L'envol de la facture électronique
Projet de Directive amendant la Directive TVA 2006-112-CE Impacts, Conséquences et Angles morts Ce projet de Directive adresse 3 sujets majeurs : Un alignement des pratiques de Contrôle Transactionnel Continu, dénommé Digital Reporting Requirements ou DRR, incluant la mise en œuvre … Lire plus …
An extension for EN16931 Cyrille SAUTEREAU Following the last exchange summit in Lisbon, the presentation of the French CTC and B2B mandate reform has shown the need for extension to the EN16931 in order to address 100% of B2B domestic … Lire plus …
CAP 2024, ça commence maintenant Cyrille SAUTEREAU C’est parti ! 15 septembre 2021, l’ordonnance 2021-1190 est publiée, suivi d’une première version des spécifications externes. Bien sûr, au-delà de la confirmation de la réforme dans son ensemble, l’événement marquant est le … Lire plus …
Le FNFE-MPE et le FeRD (Le Forum pour la facturation électronique en Allemagne) présentent le premier draft de documentation Order-X pour revue publique, ouverte jusqu’au 30 septembre 2020. Order-x s’inscrit dans la droite ligne de Factur-X : offrir un standard … Lire plus …
Le FNFE-MPE et le FERD publient ce 24 mars 2020 une version commune, strictement identique de facture hybride conforme avec la Norme EN 16931 : Factur-X = ZUGFeRD 2.1 Les communiqués de presse sont disponibles ci-dessous : Communiqué Factur-X – … Lire plus …
L’ordonnance du 24 avril 2019 a modifié le code du Commerce au travers de l’article 441-9 notamment, ajoutant 2 nouvelles mentions obligatoires, à savoir l’adresse de facturation du vendeur ou du client, si elles sont différentes de leurs adresses respectives … Lire plus …
Le FNFE-MPE publie la release 04 de la documentation Factur-X 1.0. Cette version intègre les listes de codes finales publiées par le CEF au printemps, le profil EXTENDED commun avec ZUGFERD 2.0, ainsi que quelques précisions faisant suite au Hackathon … Lire plus …
A vos commentaires… KIT : charte FR et EN + formulaire de commentaire. Retour avant le 6 septembre 2019 à bureau@fnfe-mpe.org … Lire plus …
Le 16 avril 2019, La Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Colmar a organisé une présentation sur la Facture électronique et la Piste d’Audit Fiable à Strasbourg. Retrouvez ci-dessous la présentation faite par le FNFE-MPE, ainsi que la video … Lire plus …
Pour rappel, si l’utilisation de la Norme EN16931 était libre de droits, la documentation qui explique ce qu’est la Norme et comment l’implémenter était payante. Mais surtout toute évocation d’éléments de la Norme dans des guides d’implémentation ou des supports … Lire plus …