Publication de la nouvelle version de Facture-X 1.0.07 / ZUGFeRD 2.3
Version anglaise / english version
Factur-X est un standard franco-allemand de facture électronique mixte (PDF pour les utilisateurs et données XML pour un traitement automatisé), première implémentation de la Norme Sémantique Européenne EN 16931 publiée par la Commission Européenne le 16 octobre 2017. Factur-x est le même standard que ZUGFeRD 2.3.
Factur-X est en même temps une facture lisible sous format PDF, contenant toutes les informations utiles à son traitement, notamment en cas d’écart de rapprochement avec les commandes ou les réceptions, et des données de facture présentées sous forme de fichier structuré, complet ou pas, permettant aux systèmes d’information de procéder à une intégration et un rapprochement automatisé.
L’objectif premier de Factur-X est de permettre aux fournisseurs, émetteurs de factures de créer des factures à valeur ajoutée, contenant un maximum d’informations sous forme structurée, suivant leur capacité à les produire sous cette forme, et de laisser les clients destinataires libres d’utiliser ou pas les données et / ou la présentation lisible, en fonction de leurs besoins et de leur maturité en matière d’automatisation de traitement.
Afin de permettre la plus large adoption par toute taille d’entreprises, et de façon à les guider, ce standard comporte plusieurs profils de données :
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MINIMUM : correspondant aux données minimum exigées par la plateforme Chorus Pro et équivalent à une extraction de données d’entête et pied par OCR et vidéocodage |
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BASIC WL : correspondant aux données d’entête et pied de factures les plus couramment demandées et utiles aux acheteurs pour leurs traitements |
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BASIC : correspondant au profil BASIC WL avec les données essentielles de ligne de facture |
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EN 16931 : correspondant à toutes les données potentielles prévues dans le norme sémantique Européenne EN16931 |
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EXTENDED : correspondant au profil EN16931, augmenté de données additionnelles. Ce profil est en cours de définition et fera l’objet d’une documentation ultérieure. |
Factur-X est un des 3 formats du “socle minimal” de la Réforme Facturation Électronique rendus obligatoires en réception par toutes les entreprises et toutes les PDP.
Déployée depuis 2018 sur le Portail CHORUSPRO, et donc sur le PPF à venir, Factur-x est implémenté par un grand nombre d’offreurs de services de facturation, et en particulier par les plus de 60 PDPs (Plateformes de Dématérialisation Partenaires) immatriculées provisoirement, mais aussi par un grand nombre de logiciels de facturation ou de gestion financière.
Le 18 Septembre 2024, le FNFE-MPE et le FERD publient une nouvelle version commune strictement identique de Factur-X 1.0.07 et ZUGFeRD 2.3
A la suite de notre coopération avec le FeRD (Forum de la Facture Électronique Allemand) sur l’alignement de Factur-x et de ZUGFeRD, de façon à répondre à la fois aux besoins identifiés dans le cadre de la réforme Facture Électronique et e-reporting en France, mais aussi aux besoins du secteur public Allemand ainsi qu’à la réforme Facture Électronique en Allemagne, cette version intègre des évolutions du profil EXTENDED ainsi qu’un profil dit “de Référence” XRECHNUNG maintenu par le KOSIT. Pour la France, la Documentation identifie le profil EXTENDED-CTC-FR tel que décrit dans les spécifications externes du PPF pour la réforme en France, qui est un subset du profil EXTENDED de Factur-X.
Cette version s’appuie sur UN/CEFACT CII D22B, nécessaire pour être totalement conforme avec la Norme Sémantique EN16931, et aussi totalement compatible avec la version D16B. Ainsi toute facture créée sous version 1.01.06 de Factur-X reste conforme sous la version 1.01.07.
Cette version intègre aussi des composants de contrôle pour chacun des 5 profils (xsd ET schematron).
La documentation est fournie en français, anglais et allemand, et est unique pour Factur-X et ZUGFeRD 2.3, puisqu’ils constituent en pratique un et un seul format.
Factur-X 1.0.07 – Dossier Complet – FR
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Factur-X 1.0.07 – Complete DE
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Factur-X 1.0.07 – Complete EXAMPLES DE
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Factur-X 1.0.07 – Complete EN
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Elles sont composées :
- d’un document de présentation et d’implémentation de Factur-X (Version 1.0.07)
- d’un exemple de schéma d’extension XMP (pour la constitution du PDF A-3)
- d’une représentation sous excel de la syntaxe XML UN/CEFACT D22B pour l’implémentation des données de facture sur les différents profils, de modèle de présentation de la représentation lisible, ainsi que des principales règles de gestion, ainsi que les listes de codes.
- de 5 schémas XSD et SCHEMATRONS incluant les listes de code : pour les profils MINIMUM, BASIC_WL, BASIC, EN 16931, EXTENDED ainsi que l’XSD complet de l’XML CII SCRDM D22B.
- d’exemples de factures sous format Factur-x, sous tous les profils et pour différentes situations.
- des pastilles logo (par profiles), que vous pouvez poser dans vos lisibles PDF pour signifier qu’il s’agit d’une Factur-X
- des annexes techniques, par profil.
En, parallèle, la Norme Sémantique Européenne EN16931 à laquelle Factur-X fait référence, est disponible auprès du site de l’AFNOR, mais aussi sur d’autres sites d’entités de normalisation européenne, comme ILNAS ou EVS.