Publication de la nouvelle version de Facture-X 1.07/ ZUGFeRD 2.3
Release Factur-x 1.07.3 / Zugferd 2.3.3
Applicable à compter du 15 Mai 2025
Version anglaise / english version
Factur-X est un standard franco-allemand de facture électronique mixte (PDF pour les utilisateurs et données XML pour un traitement automatisé), première implémentation de la Norme Sémantique Européenne EN 16931 publiée par la Commission Européenne le 16 octobre 2017. Factur-x est le même standard que ZUGFeRD 2.3.
Factur-X est en même temps une facture lisible sous format PDF, contenant toutes les informations utiles à son traitement, notamment en cas d’écart de rapprochement avec les commandes ou les réceptions, et des données de facture présentées sous forme de fichier structuré, complet ou pas, permettant aux systèmes d’information de procéder à une intégration et un rapprochement automatisé.
L’objectif premier de Factur-X est de permettre aux fournisseurs, émetteurs de factures de créer des factures à valeur ajoutée, contenant un maximum d’informations sous forme structurée, suivant leur capacité à les produire sous cette forme, et de laisser les clients destinataires libres d’utiliser ou pas les données et / ou la présentation lisible, en fonction de leurs besoins et de leur maturité en matière d’automatisation de traitement.
Afin de permettre la plus large adoption par toute taille d’entreprises, et de façon à les guider, ce standard comporte plusieurs profils de données :
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MINIMUM : correspondant aux données minimum exigées par la plateforme Chorus Pro et équivalent à une extraction de données d’entête et pied par OCR et vidéocodage |
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BASIC WL : correspondant aux données d’entête et pied de factures les plus couramment demandées et utiles aux acheteurs pour leurs traitements |
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BASIC : correspondant au profil BASIC WL avec les données essentielles de ligne de facture |
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EN 16931 : correspondant à toutes les données potentielles prévues dans le norme sémantique Européenne EN16931 |
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EXTENDED : correspondant au profil EN16931, augmenté de données additionnelles. Ce profil est en cours de définition et fera l’objet d’une documentation ultérieure. |
Factur-X est un des 3 formats du “socle minimal” de la Réforme Facturation Électronique rendus obligatoires en réception par toutes les entreprises et toutes les PDP.
Déployée depuis 2018 sur le Portail CHORUSPRO, et donc sur le PPF à venir, Factur-x est implémenté par un grand nombre d’offreurs de services de facturation, et en particulier par 89 PDPs (Plateformes de Dématérialisation Partenaires) immatriculées provisoirement (au 4 avril 2025), mais aussi par un grand nombre de logiciels de facturation ou de gestion financière.
Le 7 mai 2025, le FNFE-MPE et le FERD publient la dernière release, à savoir: Factur-X 1.07.3 et ZUGFeRD 2.3.3, et célèbrent ainsi 10 ans de collaboration pour construire ce format mixte dédié au PME / TPE notamment
Depuis maintenant 10 ans, une équipe conjointe regroupant des volontaires français et allemands du Forum National de la Facture Électronique en France (FNFE-MPE) et du Forum de la Facturation Électronique en Allemagne (FeRD) travaillent ensemble à l’élaboration d’un format hybride commun et convivial pour les factures électroniques destinées aux entreprises en France et en Allemagne. La version entièrement harmonisée de Factur-X, conforme à la norme européenne EN16931, a été mise à jour et est désormais publiée sous les noms de version Factur-X 1.07.3 et ZUGFeRD 2.3.3.
Cette nouvelle version consiste essentiellement à la mise à jour des nouvelles listes de codes elles-mêmes mises jour tous les 6 mois pour la norme européenne EN16931, applicables à partir du 15 mai 2025. La documentation a également été mise à jour pour les quelques corrections éditoriales nécessaires.
Cette version est basée sur la norme UN/CEFACT CII D22B et est entièrement rétro compatible avec la version D16B de l’UN/CEFACT CII. Depuis la version 1.07, Chacun des cinq profils dispose de son propre xsd et schematron, qui seront mis à jour en même temps que l’artefact de validation EN16931, applicable en novembre et le 15 mai de chaque année.
La documentation est fournie en français, anglais et allemand, et est unique pour Factur-X et ZUGFeRD 2.3, puisqu’ils constituent en pratique un et un seul format.
Cette nouvelle release est publiée pour prendre en compte la mise à jour semestrielle de la Norme EN16931 sur les listes de codes et les schematrons applicable au 15 Mai 2025.
Factur-X 1.07.3 – Dossier Complet – FR
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Factur-X 1.07.3 – Complete DE
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Factur-X 1.07.3 – Complete EXAMPLES DE
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Factur-X 1.07.3 – Complete EN
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Elles sont composées :
- d’un document de présentation et d’implémentation de Factur-X (Version 1.07.3)
- d’un exemple de schéma d’extension XMP (pour la constitution du PDF A-3)
- d’une représentation sous excel de la syntaxe XML UN/CEFACT D22B pour l’implémentation des données de facture sur les différents profils, de modèle de présentation de la représentation lisible, ainsi que des principales règles de gestion, ainsi que les listes de codes.
- d’un excel présentant les listes de codes de la Norme EN16931 ainsi que celles applicables en complément sur le profil EXTENDED et sur les documents hybrides.
- de 5 schémas XSD et SCHEMATRONS incluant les listes de code : pour les profils MINIMUM, BASIC_WL, BASIC, EN 16931, EXTENDED ainsi que l’XSD complet de l’XML CII SCRDM D22B.
- d’exemples de factures sous format Factur-x, sous tous les profils et pour différentes situations.
- des pastilles logo (par profiles), que vous pouvez poser dans vos lisibles PDF pour signifier qu’il s’agit d’une Factur-X
- des annexes techniques, par profil.
En, parallèle, la Norme Sémantique Européenne EN16931 à laquelle Factur-X fait référence, est disponible auprès du site de l’AFNOR, mais aussi sur d’autres sites d’entités de normalisation européenne, comme ILNAS ou EVS.