Avancement de la réforme
La session plénière du 12 juin dernier a permis de faire un point d’étape décisif sur l’avancement de la réforme en France :
- Textes réglementaires : Les projets de décret en Conseil d’État et d’arrêté ont été transmis le 4 juin 2026, pour une publication officielle prévue en juillet 2026. Par ailleurs, le statu quo de la notification européenne TRIS a pris fin le 12 juin 2026.
- Doctrine fiscale (BOFIP) : Les travaux de mise à jour ont démarré. Une publication dédiée à l’e-reporting est attendue en juillet 2026, tandis que les textes sur la facturation électronique seront finalisés en fin d’année.
- Accompagnement terrain : La DPFE fait état d’un niveau de confiance élevé chez les grands facturiers pour l’échéance de septembre 2026. Une deuxième opération de mass mailing a ciblé les entreprises non encore équipées d’une plateforme de réception entre le 16 et le 19 juin 2026, complétée par une nouvelle vague de communication nationale à la fin du mois.
- Réseau Peppol France : L’Autorité Peppol France dénombre 92 contrats signés avec des prestataires de services au 1er juin 2026. Elle insiste sur l’urgence pour les acteurs de finaliser la remontée des adresses opérationnelles et des codes de migration avant septembre.