L'envol de la facture électronique
Projet de Directive amendant la Directive TVA 2006-112-CE Impacts, Conséquences et Angles morts Ce projet de Directive adresse 3 sujets majeurs : Un alignement des pratiques de Contrôle Transactionnel Continu, dénommé Digital Reporting Requirements ou DRR, incluant la mise en œuvre … Lire plus …
Facture électronique 2024, l’interopérabilité en question : l’organisation d’une interopérabilité native entre toutes les PDP est une condition nécessaire et préalable pour que le modèle en Y se déploie : DCTCE POC France ? Le décret 2022-1299 du 7 octobre … Lire plus …
Déployer l’usage de la facture électronique nécessite de jouer collectif Pour clore la journée de la facture électronique du 5 avril dernier, j’ai cherché une image qui pourrait illustrer au mieux la situation et le besoin de rigueur et de … Lire plus …
CAP 2024, ça commence maintenant Cyrille SAUTEREAU C’est parti ! 15 septembre 2021, l’ordonnance 2021-1190 est publiée, suivi d’une première version des spécifications externes. Bien sûr, au-delà de la confirmation de la réforme dans son ensemble, l’événement marquant est le … Lire plus …
Le Forum National de la Facture Electroniques et des Marchés Publics Electroniques (FNFE-MPE) et le Forum elektronische Rechnung Deutschland (FeRD) ont publié Order-X, l’équivalent du format franco-allemand de facture hybride Factur-X, également connu sous le nom de ZUGFeRD. Order-X et Factur-X sont basés sur … Lire plus …
Le FNFE-MPE et le FeRD (Le Forum pour la facturation électronique en Allemagne) présentent le premier draft de documentation Order-X pour revue publique, ouverte jusqu’au 30 septembre 2020. Order-x s’inscrit dans la droite ligne de Factur-X : offrir un standard … Lire plus …
Le FNFE-MPE et le FeRD étendent leur coopération technique et travaillent au développement d’une norme commune pour les commandes électroniques dans la continuité de ce qui a été fait avec Factur-x. Pour en savoir plus … … Lire plus …
Le FNFE-MPE et le FERD publient ce 24 mars 2020 une version commune, strictement identique de facture hybride conforme avec la Norme EN 16931 : Factur-X = ZUGFeRD 2.1 Les communiqués de presse sont disponibles ci-dessous : Communiqué Factur-X – … Lire plus …
C’est parti ! La loi de finance 2020 inscrit la facture électronique B2B à horizon 2023-2025 et la mise en oeuvre du Contrôle Transactionnel Continu. Nous en parlerons à la Journée de la Facture Electronique le 16 janvier prochain. Article … Lire plus …
L’ordonnance du 24 avril 2019 a modifié le code du Commerce au travers de l’article 441-9 notamment, ajoutant 2 nouvelles mentions obligatoires, à savoir l’adresse de facturation du vendeur ou du client, si elles sont différentes de leurs adresses respectives … Lire plus …