L'envol de la facture électronique
Projet de Directive amendant la Directive TVA 2006-112-CE Impacts, Conséquences et Angles morts Ce projet de Directive adresse 3 sujets majeurs : Un alignement des pratiques de Contrôle Transactionnel Continu, dénommé Digital Reporting Requirements ou DRR, incluant la mise en œuvre … Lire plus …
Résumé et décryptage. Cyrille SAUTEREAU Le décret 2022-1299 et son arrêté ont été publié le 7 octobre, puis exposé dans les grandes lignes le 19 octobre dernier dans le cadre d’une plénière tenue par l’équipe projet DGFIP / AIFE. Il … Lire plus …
CAP 2024, ça commence maintenant Cyrille SAUTEREAU C’est parti ! 15 septembre 2021, l’ordonnance 2021-1190 est publiée, suivi d’une première version des spécifications externes. Bien sûr, au-delà de la confirmation de la réforme dans son ensemble, l’événement marquant est le … Lire plus …
Mercredi 15 septembre le Ministre de l’Économie à dévoilé le contenu de l’Ordonnance sur la généralisation de la facture électronique. Toutes les entreprises devront accepter la facture électronique au 1er juillet 2024 (au lieu du 1er janvier 2023). “Les obligations de … Lire plus …
Le Forum National de la Facture Electroniques et des Marchés Publics Electroniques (FNFE-MPE) et le Forum elektronische Rechnung Deutschland (FeRD) ont publié Order-X, l’équivalent du format franco-allemand de facture hybride Factur-X, également connu sous le nom de ZUGFeRD. Order-X et Factur-X sont basés sur … Lire plus …
Le FNFE-MPE et le FeRD (Le Forum pour la facturation électronique en Allemagne) présentent le premier draft de documentation Order-X pour revue publique, ouverte jusqu’au 30 septembre 2020. Order-x s’inscrit dans la droite ligne de Factur-X : offrir un standard … Lire plus …
Le FNFE-MPE et le FeRD étendent leur coopération technique et travaillent au développement d’une norme commune pour les commandes électroniques dans la continuité de ce qui a été fait avec Factur-x. Pour en savoir plus … … Lire plus …
Le FNFE-MPE et le FERD publient ce 24 mars 2020 une version commune, strictement identique de facture hybride conforme avec la Norme EN 16931 : Factur-X = ZUGFeRD 2.1 Les communiqués de presse sont disponibles ci-dessous : Communiqué Factur-X – … Lire plus …
C’est parti ! La loi de finance 2020 inscrit la facture électronique B2B à horizon 2023-2025 et la mise en oeuvre du Contrôle Transactionnel Continu. Nous en parlerons à la Journée de la Facture Electronique le 16 janvier prochain. Article … Lire plus …
L’ordonnance du 24 avril 2019 a modifié le code du Commerce au travers de l’article 441-9 notamment, ajoutant 2 nouvelles mentions obligatoires, à savoir l’adresse de facturation du vendeur ou du client, si elles sont différentes de leurs adresses respectives … Lire plus …