Outil pratique : Les check-lists du FNFE-MPE pour aborder sereinement le 1er septembre 2026
À quelques semaines de l’entrée en vigueur de la réforme et en complément du Guide de Démarrage, le FNFE-MPE a élaboré une check-list pour permettre à l’ensemble de l’écosystème (entreprises assujetties, éditeurs de solutions compatibles et Plateformes Agréées (PA)) de vérifier que l’ensemble des prérequis opérationnels sont bien maîtrisés avant le démarrage. Découpée par profil d’acteur, elle détaille les points de contrôle clés :
- Pour tous les assujettis en réception : Le choix raisonné de ses adresses de réception (en privilégiant le SIREN unique pour éviter la multiplication des adresses), le raccordement à une PA, l’anticipation de la gestion des doublons et l’usage adéquat des statuts de cycle de vie (notamment le strict encadrement du statut « Refusée »).
- Pour les Plateformes Agréées : La vérification des règles de contractualisation, la prise en charge intégrale des formats du socle et le respect de la norme XP Z12-012, le traitement des messages de statut (CDAR) et la synchronisation quotidienne impérative des annuaires PPF et Peppol.
- Pour l’émission des factures et du e-reporting (Grandes Entreprises et ETI, voire PME / TPE qui le souhaitent) : La production de flux conformes aux formats du socle (Factur-X, UBL, CII), la gestion des retours de statuts (BT-34), la préparation aux rejets ou litiges et la mise en œuvre des quatre volets du e-reporting.
Cette check-list FNFE-MPE est disponible sur cette page.