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UBL - CII, vu dans la presse.

Le décret 2022-1299 et son arrêté ont été publié le 7 octobre, puis exposé dans les grandes lignes le 19 octobre dernier dans le cadre d’une plénière tenue par l’équipe projet DGFIP / AIFE.

Après le communiqué de presse annonçant un report de la réforme fin juillet dernier, après la réunion de la communauté des relais de septembre puis la déclaration du Ministre M. Bruno Le Maire au congrès de l’ordre des experts-comptables, c’est au travers de l’amendement I-5395 à la loi de Finance 2024 que les grandes lignes du calendrier de la réforme ont été dévoilées.