2024
Le FNFE-MPE compte plus 217 membres, et organise la JFE 2024 avec plus de 1500 participants.
Publication de la version de Factur-X 1.0.07 / ZUGFeRD 2.3
Le FNFE-MPE participe aux ateliers de co-construction du PPF mené par la Direction de Projet de Facture Électronique la DGFiP /AIFE.
Le FNFE-MPE participe aux travaux d’intéropérabilité (POC DCTCE) et de création d’une autorité PEPPOL France.
2023
Afin de garantir le passage à la facturation électronique des entreprises dans les meilleures conditions, l’article 91 de la Loi de finances pour 2024 (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023) fixe un nouveau calendrier du passage à la facturation électronique des entreprises :
- 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
- 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.
L’obligation de recevoir des factures électroniques s’appliquera pour l’ensemble des entreprises dès le 1er septembre 2026.
Le FNFE-MPE passe les 200 membres, coordonne le POC (Test Proof of Concept) DCTCE (Decentralised Continuous Transaction Controls Exchange) avec PEPPOL (Pan-European Public Procurement Online) et GENA (Global Exchange Network Association), organise la JFE2023 avec plus de 700 participants et poursuit ses travaux pour accompagner le déploiement de la réforme avec l’équipe projet DGFIP / AIFE et avec l’écosystème, notamment au travers du GT 153 et GT Bonnes Pratiques.
2022
Le FNFE-MPE poursuit son déploiement avec plus de 150 membres à fin 2022. De nouveaux travaux sont initiés avec PEPPOL et l’EESPA (European eInvoicing Service Providers Association) devenue aujourd’hui GENA, association des prestataires de facturation électronique européens pour la mise en place d’une interopérabilité native entre PDP.
Les travaux sur Factur-x se sont poursuivis pour une publication en mars 2022 d’une version commune avec ZUGFeRD 2.2 en 3 langues (Français, Allemand, Anglais). La Journée de la Facture Électronique (JFE2022) est organisée au Palais Brongniart pour la première fois, avec plus de 500 participants.
2021
L’article 3 de l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021, relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction, prévoit un déploiement de la Réforme Facture Électronique à partir 1er juillet 2024 pour toutes les entreprises assujetties en réception et pour les grandes entreprises en émission et e‑reporting, puis en janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire et janvier 2026 pour les autres (calendrier reporté en 2023).
Le FNFE-MPE dépasse les 100 membres adhérents, et publie la première version d’Order-X en avril 2021.
Le FNFE-MPE accompagne la préparation de la Réforme Facture Électronique en France, et notamment pour la publication de la première version des spécifications externes en septembre et décembre 2021.
Le FNFE-MPE met à jour son service de validation des messages Factur-X et Order-X et publie un outil de conversion entre les formats du socle minimum (UBL et UN/CEFACT CII).
2020
Fin de déploiement des factures électroniques pour le secteur public via ChorusPro (plus de 80 millions de factures traitées).
Le FNFE-MPE et le FeRD publie une nouvelle version de Factur-x totalement alignée avec le standard allemand ZUGFeRD 2.1.
Publication du rapport DGFIP pour la mise en œuvre de la Réforme Facture Électronique en novembre.
Le FNFE-MPE organise la première Journée de la Facture Électronique (JFE2020) après un Hackathon Factur-X tenu en décembre 2019.
Enfin, le FNFE-MPE participe aux travaux de normalisation pour la publication du message Cross Domain Application Message (CDAR), qui sera utilisé dans le cadre de la Réforme pour la gestion des statuts de cycle de vie.
2019
Une seconde version de la Norme EN16931, avec quelques correctifs, est publiée. Le FNFE-MPE et le FeRD (Forum allemand) travaillent ensemble pour aligner Factur-X et ZUGFeRD pour arriver à une version commune de format de facture hybride qui sera publiée en 2020, ainsi que sur Order-X, son équivalent sur la commande.
Le FNFE-MPE représente la France au Forum Européen (EMSFEI) et son représentant préside le rapport sur l’interopérabilité. Cette même année, le FNFE-MPE publie une charte d’interopérabilité qui en pose les principes de gouvernance. Le FNFE-MPE publie de premières fiches de bonnes pratiques.
La France initie une démarche de réforme de la facture électronique avec l’article 153 de la Loi de Finances pour 2020 N° 2019-479 .
2018
Déploiement de ChorusPro pour le secteur public, qui accepte Factur-x dès le mois de mai. Publication du premier Guide des Bonnes Pratiques.
2017
Publication de la Norme EN16931. Le FNFE-MPE publie la première version de Factur‑x. ChorusPro se déploie pour les grandes entreprises qui doivent transmettre leurs factures sous forme électronique à toutes les entités publiques en France.
2016
Le FNFE-MPE se constitue en association et se veut un lieu d’échange, de partage d’expérience et de bonne pratiques, d’observation, de normalisation et de concertation ouvert à toutes les parties prenantes : des entreprises utilisatrices privées ou publiques, des associations, ordres, ou syndicats professionnels, des prestataires de services ou de solutions, et des services de l’État notamment la DGE, la DGFIP, la DAJ, l’AIFE… Voir le communiqué de presse du 20 mai 2016.
2015
Cyrille Sautereau devient président du FNFE.
Octobre 2015 le FNFE-MPE se rapproche du Forum Allemand, FeRD (Forum elektronische Rechnung Deutschland), qui développe un concept de facture hybride, ZugFerd (Zentraler User Guide des Forums elektronische Rechnung Deutschland), similaire à ce qui est fait en France. Les deux Forums décident de collaborer régulièrement et participent à la conférence numérique Franco-Allemande.
Été 2015, la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite Loi Macron prévoit dans son article 222 de rendre obligatoire la réception des factures électroniques pour toutes les entreprises privées, progressivement entre 2017 et 2020, dans le cadre d’une ordonnance à prendre dans les 9 mois.
2014
La Commission Européenne décide de créer un second Forum européen centré sur l’e-procurement public, en complément et en relation avec l’EMSFEI (European Multi-Stakeholder Forum for Electronic Invoicing) : L’EXEP, (Multi-Stakeholders Expert Group on e-procurement), dont la première réunion se tient en octobre 2014.
La France décide de ne constituer qu’un seul Forum miroir traitant des sujets e-procurement et facture électronique. Le FNFE devient alors le FNFE-MPE, Forum National de la Facture Électronique et des Marchés Publics Électroniques.
La Directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, décide l’établissement d’une Norme Sémantique Européenne de la facture et l’obligation pour les pouvoirs adjudicateurs des États Membres d’accepter des factures électroniques conformes à l’une des syntaxes de cette Norme Sémantique.
L’Ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014, relative au développement de la facturation électronique, impose en France à toutes les entités publiques de recevoir des factures électroniques et à toutes les entreprises de leur transmettre des factures électroniques progressivement de 2017 à 2020.
Le FNFE intensifie donc ses travaux sur 4 axes :
- La participation aux travaux de normalisation européens sur la Norme Sémantique TC434, et le relais de communication au sein des Membres du FNFE, en relation avec l’AFNOR qui est le miroir français du CEN (Comité Européen de Normalisation), en charge de la Norme Sémantique Européenne de la facture.
- La formalisation d’un format mixte (aussi appelé Format Hybride, notamment en Europe), composé d’une facture en format PDF, lisible par tous, à laquelle est jointe un fichier de données structurées permettant un traitement automatisé. Il est apparu en effet que ceci devenait plus que nécessaire pour permettre à l’ensemble des entreprises (notamment les PME et TPE) d’émettre et recevoir rapidement des factures électroniques sans avoir à s’équiper de solutions EDI plutôt dédiées à des échanges concentrés.
- Le suivi des évolutions réglementaires, tant au niveau national qu’européenne et transfrontalière, des (bonnes) pratiques des entreprises, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de la piste d’audit et des gestions documentaires associées.
- La collaboration avec le projet CPP2017 (Chorus Portail Pro 2017), qui vise à concentrer la réception de toutes les factures électroniques à destination de toute entité publique en France, exploitée par l‘AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’État).
2012
Le FNFE, Forum National de la Facture Électronique, Forum miroir de la France, est créé à l’initiative de la DGE, Direction Générale des Entreprises, rattaché au ministère de l’Économie et des Finances.
2010
La Stratégie Numérique de l’Union Européenne souhaite voir le développement de la facture électronique et de l’e-procurement public d’ici à 2020. Cette décision donne lieu notamment à la création d’un forum européen appelé EMSFEI, European Multi-Stakeholder Forum on E-Invoicing.
La principale mission de l’EMSFEI est de “suivre le rythme d’adoption de la facturation électronique et de contribuer au développement du marché de la facturation électronique dans les États membres. Il devra travailler en liaison avec les forums pluripartites nationaux et s’attacher tout particulièrement aux aspects transnationaux de la facturation électronique et à son adoption par les petites et moyennes entreprises.”