International et normalisation

Posted onAuthorLéo Xu

International & Normalisation

file-from-base64

Le mois de juin a été particulièrement dense sur le plan de la standardisation technique et de la coopération transfrontalière :

  • Sommet franco-allemand (FeRD X FNFE) : Une réunion de travail s’est tenue à Berlin les 18 et 19 juin avec le FeRD (homologue allemand du FNFE-MPE). Les discussions ont porté sur le modèle de calcul des prix (passage du brut au net) et sur les chantiers de normalisation européenne. L’objectif est de bâtir une proposition commune et homogène pour la directive ViDA à l’horizon 2030. La prochaine rencontre se déroulera en France.
  • Publications AFNOR : Les nouvelles versions révisées des normes AFNOR XP Z12-012, XP Z12-013 et XP Z12-014 sont désormais disponibles. Ces nouvelles versions complètent les précédentes. Les entreprises qui n’ont pas besoin des nouvelles fonctionnalités n’ont rien à changer. Les versions précédentes continuent d’être conformes.
  • Publication d’une version mineure de Factur-X 1.09.2 le 4 aout prochain pour s’aligner sur les quelques ajouts de la norme XP Z12-012 (essentiellement le profil EXTENDED), applicable au 1er septembre 2026.
  • Évolution EN16931 (TC434) : La norme européenne révisée est approuvée et sa traduction française est finalisée. Des travaux complémentaires vont être lancés en septembre 2026 pour discuter de certains amendements nécessaires pour adresser la plupart des cas d’usage identifiés dans le réforme Française, mais aussi des autres pays européens.
  • Feuille de route Factur-X & spécifications : Le profil national EXTENDED-CTC-FR s’enrichit de nouveautés réglementaires (capacité à avoir plusieurs motifs d’exemption dans une facture, gestion des incoterms, rabais multiples sur prix unitaire) en vue d’une bascule complète vers les formats UBL 2.5 et CII D25A au plus tôt dans la version de novembre 2026. Du côté de l’administration, la version 3.2 des spécifications externes de l’AIFE est accompagnée d’une publication des schématrons officiels applicables sur les flux 10 (e-reporting, publiés le 26 juillet) et flux 1 (en cours).