L'envol de la facture électronique
Projet de Directive amendant la Directive TVA 2006-112-CE Impacts, Conséquences et Angles morts Ce projet de Directive adresse 3 sujets majeurs : Un alignement des pratiques de Contrôle Transactionnel Continu, dénommé Digital Reporting Requirements ou DRR, incluant la mise en œuvre … Lire plus …
Résumé et décryptage. Cyrille SAUTEREAU Le décret 2022-1299 et son arrêté ont été publié le 7 octobre, puis exposé dans les grandes lignes le 19 octobre dernier dans le cadre d’une plénière tenue par l’équipe projet DGFIP / AIFE. Il … Lire plus …
Déployer l’usage de la facture électronique nécessite de jouer collectif Pour clore la journée de la facture électronique du 5 avril dernier, j’ai cherché une image qui pourrait illustrer au mieux la situation et le besoin de rigueur et de … Lire plus …
CAP 2024, ça commence maintenant Cyrille SAUTEREAU C’est parti ! 15 septembre 2021, l’ordonnance 2021-1190 est publiée, suivi d’une première version des spécifications externes. Bien sûr, au-delà de la confirmation de la réforme dans son ensemble, l’événement marquant est le … Lire plus …
Mercredi 15 septembre le Ministre de l’Économie à dévoilé le contenu de l’Ordonnance sur la généralisation de la facture électronique. Toutes les entreprises devront accepter la facture électronique au 1er juillet 2024 (au lieu du 1er janvier 2023). “Les obligations de … Lire plus …