Enfin la dernière ligne droite
🧐 #ÉDITORIAL
Sprint final avant le 1er septembre. Tout est prêt ?
A 4 semaines du 1er septembre, est-on prêt ? Certainement pas complètement, mais du mieux possible. Tout d’abord les échéances sont maintenues et l’ensemble de la documentation est publiée :
- Les spécifications externes applicables, y compris pour le B2G / G2B
- Les normes AFNOR XP Z12-012 (formats et profils et cycles de vie), 014 (cas d’usage), 013 (API standard), ainsi que la dernière version de Factur-x 1.09.2.
- Le Décret 2026-677 et l’Arrêté (27 juillet dernier)
De même, les composants techniques permettant d’effectuer les contrôles requis d’une même façon sont aussi publiés et maintenus, libres de droits. En particulier le schematron flux 10 (e-reporting), tant attendu, vient d’être publié.
L’équipement des entreprises en réception de factures s’accélère avec une première cible de 4 millions d’entreprises équipées (plus de 2 millions le 10 juillet dernier, probablement près de 3 millions dans les jours à venir).
Ceci donne ainsi lieu à la mise en œuvre de la portabilité, car un certain nombre d’entreprises décident de changer de Plateforme Agréée (souvent car elles n’avaient pas toujours conscience d’avoir déjà choisi). D’ailleurs, la DGFIP vient de publier une procédure précise de portabilité, à destination des Plateformes Agréées, qui sont seules en charge de procéder à ce changement de PA et à ses conséquences dans l’annuaire PPF mais aussi dans le réseau Peppol pour celles qui l’utilisent.
S’agissant de l’interopérabilité entre PA, la quasi intégralité a choisi de s’interopérer via Peppol par défaut, avec des échanges qui se mettent en place progressivement. C’est un axe de progrès des prochaines semaines pour assurer un interopérabilité effective le 1er septembre prochain.
Dans le même ordre d’idée, 37 PA et 57 Solutions Compatibles ont déclaré leur conformité à la Norme XP Z12-013, c’est à dire la mise en œuvre de l’API standard qui vient compléter l’interopérabilité de bout en bout avec la gestion du dernier kilomètre.
Enfin, le pilote a permis de valider un fonctionnement de bout en bout, pour ceux qui ont participé, laissant aussi entrevoir certaines difficultés pour les premiers échanges de chaque PA. Anticiper et tester importe vraiment dans ces dernières semaines.
Malgré tout ceci, et un engagement extrêmement fort de tout l’écosystème, tout ne fonctionnera pas comme prévu le 1er septembre prochain. Tout le monde le sait, à commencer par l’équipe projet DGFIP.
Le Guide pratique de démarrage de la DGFIP est là pour expliquer comment faire face à tout ce qu’on peut raisonnablement anticiper, comme des clients qui ne seraient pas équipés le 1er septembre, des cas d’usage complexes que certaines entreprises ne sauraient pas adresser immédiatement, mais s’y préparent avec un peu de retard, une mauvaise utilisation des statuts de cycle de vie au démarrage (en particulier le statut « Refusée » qui doit être utilisé pour des motifs très limités et précis).
L’état d’esprit est celui de la bienveillance réciproque. Faire le maximum pour remplir ses obligations, pouvoir expliquer celles qu’on tarde à respecter avec un planning de résolution, tout en donnant la priorité à la continuité économique.
Pour caricaturer, on fait du mieux qu’on peut, et quand il y a des erreurs, on gère « à l’ancienne » et on corrige pour les prochains échanges.
Pour accompagner ce démarrage, le FNFE vient de publier une Check-list en 3 volets (voir ci-dessous), pour que chacun puisse mesurer son degré de préparation, mais surtout identifie les points d’attention à surveiller plus particulièrement.
Il me reste à souhaiter à toutes et tous un beau mois d’août, le moins chaud possible, au propre comme au figuré, et avec une pensée particulière pour tous les prestataires et chefs de projets qui vont rester sur le pont pour assurer un démarrage dans les meilleures conditions.
Suite le 1er septembre 2026…