Catégorie : Divers

Le Forum National de la Facture Electroniques et des Marchés Publics Electroniques (FNFE-MPE) et le Forum elektronische Rechnung Deutschland (FeRD) ont publié Order-X, l’équivalent du format franco-allemand de facture hybride Factur-X, également connu sous le nom de ZUGFeRD. Order-X et Factur-X sont basés sur … Lire plus …

Dans le cadre des travaux du Forum Européen (EMSFEI : European Multi-Stakeholder Forum for Electronic Invoicing), le sous-groupe 4, présidé par la France, a rédigé un rapport relatif à l’interopérabilité et la transmission des factures, avec un focus sur les … Lire plus …

Suite à la publication du BOFIP BOI-CF-COM-10-10-30-10 relatif à la numérisation des factures papier, le FNFE-MPE s’était ému de la disparition des dispositions relatives au double électronique, c’est à dire la capacité pour le fournisseur à conserver en tant que double … Lire plus …

Le 25 avril 2018, ChorusPro a mis en production le format Factur-X et la première Factur-x a été déposée ce même jour par l’Abbaye Notre Dame de l’Annonciation. On ne pouvait pas mieux trouver. Vous trouverez le communiqué de presse … Lire plus …

Le BOFIP sur la numérisation des factures est arrivé. Il est ci-joint, ainsi que l’article A102B du LPF. Le sujet de la numérisation des factures papier est traité à l’article 100 et suivants. La numérisation doit être en couleur SI les couleurs … Lire plus …

Suite à la publication de la Norme Européenne EN16931, la documentation Factur-X V1.0 a été finalisé publiée el 31 décembre 2017. … Lire plus …