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Réforme 2024 : Publication du décret et de l’arrêté.
Résumé et décryptage. Cyrille SAUTEREAU Le décret 2022-1299 et son arrêté ont été publié le 7 octobre, puis exposé dans les grandes lignes le 19 octobre dernier dans le cadre d’une plénière tenue par l’équipe projet DGFIP / AIFE. Il … Lire plus …