L'envol de la facture électronique
Résumé et décryptage. Cyrille SAUTEREAU Le décret 2022-1299 et son arrêté ont été publié le 7 octobre, puis exposé dans les grandes lignes le 19 octobre dernier dans le cadre d’une plénière tenue par l’équipe projet DGFIP / AIFE. Il … Lire plus …
Facture électronique 2024, l’interopérabilité en question : l’organisation d’une interopérabilité native entre toutes les PDP est une condition nécessaire et préalable pour que le modèle en Y se déploie : DCTCE POC France ? Le décret 2022-1299 du 7 octobre … Lire plus …
Déployer l’usage de la facture électronique nécessite de jouer collectif Pour clore la journée de la facture électronique du 5 avril dernier, j’ai cherché une image qui pourrait illustrer au mieux la situation et le besoin de rigueur et de … Lire plus …
Le Forum National de la Facture Electroniques et des Marchés Publics Electroniques (FNFE-MPE) et le Forum elektronische Rechnung Deutschland (FeRD) ont publié Order-X, l’équivalent du format franco-allemand de facture hybride Factur-X, également connu sous le nom de ZUGFeRD. Order-X et Factur-X sont basés sur … Lire plus …
Le FNFE-MPE et le FERD publient ce 24 mars 2020 une version commune, strictement identique de facture hybride conforme avec la Norme EN 16931 : Factur-X = ZUGFeRD 2.1 Les communiqués de presse sont disponibles ci-dessous : Communiqué Factur-X – … Lire plus …
A vos commentaires… KIT : charte FR et EN + formulaire de commentaire. Retour avant le 6 septembre 2019 à bureau@fnfe-mpe.org … Lire plus …
Dans le cadre des travaux du Forum Européen (EMSFEI : European Multi-Stakeholder Forum for Electronic Invoicing), le sous-groupe 4, présidé par la France, a rédigé un rapport relatif à l’interopérabilité et la transmission des factures, avec un focus sur les … Lire plus …
Suite à la publication du BOFIP BOI-CF-COM-10-10-30-10 relatif à la numérisation des factures papier, le FNFE-MPE s’était ému de la disparition des dispositions relatives au double électronique, c’est à dire la capacité pour le fournisseur à conserver en tant que double … Lire plus …
Le 25 avril 2018, ChorusPro a mis en production le format Factur-X et la première Factur-x a été déposée ce même jour par l’Abbaye Notre Dame de l’Annonciation. On ne pouvait pas mieux trouver. Vous trouverez le communiqué de presse … Lire plus …
Le BOFIP sur la numérisation des factures est arrivé. Il est ci-joint, ainsi que l’article A102B du LPF. Le sujet de la numérisation des factures papier est traité à l’article 100 et suivants. La numérisation doit être en couleur SI les couleurs … Lire plus …