Suite à la publication du BOFIP BOI-CF-COM-10-10-30-10 relatif à la numérisation des factures papier, le FNFE-MPE s’était ému de la disparition des dispositions relatives au double électronique, c’est à dire la capacité pour le fournisseur à conserver en tant que double original l’image pdf de la facture émise sous forme papier.
Il pouvait être compris quelle processus devait désormais nécessiter d’imprimer ce double orignal, puis de le scanner pour disposer d’une version électronique acceptable.
Suite à un échange avec la DGFIP, nous avons pu voir confirmer que l’intention n’était absolument pas de faire imprimer des documents créés initialement sous forme informatique, pour ensuite les numériser pour les retransformer en document électronique.
Il convient donc d’analyser le BOFIP relatif à la numérisation es factures papier sur le résultat attendu, c’est à dire que la numérisation de la facture “doit ainsi être la copie conforme à l’original en image et en contenu”, ce qui est acquis par construction lorsque cette copie est en fait la source de l’impression de la facture papier originale. Il faudra néanmoins s’assurer que cette impression respecte bien les principes d’intégrité décrits dans le BOFIP (en particulier sur les couleurs signifiantes et sur l’intégrité de la copie numérique avec la mise en oeuvre notamment d’un cachet électronique notamment, cf articles 100 et 105).
La DGFIP nous a indiqué par courrier du 9 juillet 2018 qu’elle devrait apporter des commentaires sur ce point dans un prochain BOFIP. c’est fait depuis le 20 juillet : ici (et ci-dessous).
Il semble donc que les pratiques mises en place depuis plus d’une décennie sur l’archivage du double électronique des factures papier émises et initialement créées sous forme informatique restent tout à fait conformes à la réglementation.
Mais ceci ne doit pas empêcher de basculer vers la facture électronique, à destination du secteur public et du secteur privé, si possible assis sur la Norme EN16931, par exemple avec Factur-X.
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