Factur-X et ZUGFeRD 2.3

Nouvelle version de Factur-X 1.0.07 / ZUGFeRD 2.3

Pour les Réformes Facture Électronique en France et en Allemagne, à déployer dès 2025

Le FNFE-MPE et le FeRD publient un standard de format hybride commun conforme à la Norme EN 16931 et disponible gratuitement.

Paris I Eschborn, le 18 Septembre 2024.            

Le Forum National de la Facture Électroniques et des Marchés Publics Électroniques (FNFE-MPE) et le Forum elektronische Rechnung Deutschland (FeRD) travaillent ensemble depuis 2015 à la création d’un standard franco-allemand pour la facture électronique avec pour objectif de faciliter l’échange d’informations de facturation relatives aux transactions domestiques et transfrontalières, notamment pour les petites et moyennes entreprises. Suite à la publication de la dernière version Factur-X 1.0.06 / ZUGFeRD 2.2 totalement alignée et conforme à la norme européenne EN16931, en mars 2022, les équipes du FNFE-MPE et du FeRD ont poursuivi leurs travaux pour maintenir le standard Factur-X / ZUGFeRD dans la perspective de leur réforme respective de contrôle transactionnel continu qui commence par une obligation de facturation électronique B2B.

Factur-X est l’un des trois formats de facture dits du « socle minimal » en France, dont la réception sera obligatoire pour tous les assujettis français dans le cadre de la réforme de la facturation électronique et du e‑reporting TVA en France, dont le déploiement commencera sur une base volontaire au travers des PDP au début de l’année 2025. ZUGFeRD est également l’un des formats acceptés en Allemagne dans le cadre de l’obligation de facturation électronique B2B qui débutera également en 2025.

Cette version est désormais basée sur la norme UN/CEFACT CII D22B, afin de mieux se conformer à la norme EN16931, tout en étant entièrement rétro-compatible avec la version CII D16B. Chacun des cinq profils a ses propres xsd et schematron, qui seront mis à jour en même temps que l’artefact de validation EN16931, pour une application le 15 des mois de novembre et de mai de chaque année.

Factur-X / ZUGFeRD permet également l’utilisation de profils de référence, tels que XRECHNUNG pour l’Allemagne, et EXTENDED-CTC-FR pour la France, qui est un sous-ensemble du profil EXTENDED.

Le format de facture Factur-X / ZUGFeRD est disponible gratuitement. La spécification technique est basée sur la norme internationale UN/CEFACT Cross Industry Invoice (CII) et sur la norme ISO PDF/A-3. Elle est conforme à la norme européenne EN16931, qui spécifie les normes et les règles techniques pour la facturation électronique en Europe, garantissant ainsi l’interopérabilité et le respect des réglementations à l’échelle européenne.

Factur-X / ZUGFeRD a été conçu d’abord pour l’usage des PME et est aujourd’hui adopté par de nombreux prestataires de services, notamment par toutes les Plateformes de Dématérialisation Partenaires Immatriculées (PDP) en France. 

Les communiqués de presse sont disponibles ci-dessous :

La Documentation est disponible ci-dessous :

  • Factur-X 1.0.07, documentation en Français

    Factur-X 1.0.07 – Dossier Complet – FR

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  • Factur-X 1.0.07, English documentation

    Factur-X 1.0.07 – Complete EN

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  • Factur-X 1.0.07 / ZUGFeRD 2.3, Dokumentation

    Factur-X 1.0.07 – Complete DE

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  • ZUGFERD 2.3 – Examples DE 

    Factur-X 1.0.07 – Complete EXAMPLES DE

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