Le FNFE-MPE et le FERD décident d’adopter un standard commun de facture mixte : Factur-x

Atelier Franco Allemand de la facture électronique (FNFE-MPE & FERD).

Dans le cadre de la conférence numérique franco allemande qui s’est tenue à Berlin le 13 décembre 2016, les forums français et allemand de la facture électronique (FNFE-MPE et FERD) ont tenu leur atelier bi-annuel commun le 9 et 10 novembre. Ils ont notamment décidé d’adopter un standard commun de facture mixte, dénommé “factur-x”, partant du format ZUGFERD et des travaux sur la facture mixte en France.

Ce format mixte (ou hybrid invoice) est composé d’une facture lisible sous format PDF A-3 dans lequel est attaché un fichier de données de factures sous la syntaxe XML UNCEFACT implémentant la Norme Sémantique Européenne de la facture électronique. Cinq profils de données communs ont été adoptés par les 2 forums (Minimum, Basique sans lignes de factures, Basique, Confort correspondant à la norme européenne, Etendu avec des données additionnelles).

Ce format sera publié au premier semestre 2017 en parallèle de la publication de la norme sémantique européenne de la facture électronique.