Lancement du Groupe de Travail B2G
Une première réunion de travail a eu lieu le 14 janvier 2026, organisée par le FNFE, la DGFiP et l’AIFE. Cette session de travail a posé les bases pour un suivi continu des besoins et cas d’usage spécifiques propres aux échanges avec les entités publiques. Cette démarche vise à documenter les spécificités de la sphère publique au sein du référentiel AFNOR, garantissant ainsi que les éditeurs et opérateurs publics disposent d’un cadre normatif complet pour les échanges B2G et G2B.
L’objectif de ce groupe est d’identifier dès à présent les scénarios qui ne seraient pas encore couverts par les référentiels B2B classiques tels que décrits dans les normes AFNOR XP Z12-012 et XP-Z12-014. Cette démarche de convergence est essentielle pour garantir une interopérabilité sans faille entre le secteur privé et la sphère publique dès l’entrée en vigueur de la réforme en septembre prochain.
En complément, ces travaux accompagneront la mise en place de nouveaux flux normés pour le e-invoicing (B2G, G2G, G2B) et le e-reporting (G2C).
Rappel des principaux jalons pour les échanges B2G / G2B dans le cadre de la réforme
- Février 2026 : Début du pilote en production.
- Mars à juin 2026 : Ouverture progressive des services de raccordement, de consultation de l’annuaire via API et de dépôt des factures EDI pour les entités publiques.
- 1er septembre 2026 : Entrée en vigueur officielle de la réforme et bascule vers le nouveau circuit normé, permettant aux entités privées d’utiliser leur Plateforme Agréée pour transmettre ou recevoir des factures électroniques avec le secteur public.
- Après septembre 2027 : le circuit historique de dépôt des factures B2G directement sur ChorusPro cessera à une date à préciser.
En termes de cadre technique, ces travaux s’appuieront sur :
Référentiel AFNOR : Publication de mises à jour des normes (XP Z12-012 et 014) fin février 2026 pour ajuster les règles de transmission.
Spécifications PPF/Chorus Pro : Une version de référence sera publiée en mars 2026 pour apporter des précisions sans remettre en cause le socle de base.
En parallèle, la DGFiP et l’AIFE proposent un dispositif d’accompagnement (environnement de qualification pour effectuer des tests de raccordement et d’échanges de flux) et des ressources documentaires (guides, FAQ, webinaires) et opérationnelles (questions et réponses via tickets).
Convergence entre sphère publique et secteur privé
Le FNFE réaffirme que la réussite de la réforme pour la sphère publique repose sur une harmonisation rigoureuse avec les standards du secteur privé. L’enjeu immédiat est de garantir que chaque particularité des échanges B2G soit identifiée, qualifiée et intégrée aux futures normes AFNOR pour assurer une interopérabilité fluide dès septembre prochain.
Avec le lancement du pilote national en conditions réelles dès le 24 février, nous entrons dans la phase concrète de sécurisation du circuit cible. La mobilisation de tous est le gage d’une transition réussie vers l’entrée en vigueur généralisée au 1er septembre 2026.