COMMUNIQUE DE PRESSE
La Norme Sémantique Européenne de la facture électronique EN 16931 a été publiée le 28 juin 2017. Il s’agit du résultat de plus de 2 ans de travaux auxquels le FNFE-MPE et ses membres ont participé activement en appui de la Commission Nationale de la Facture Electronique de l’AFNOR.
En parallèle, le FNFE-MPE a travaillé, en collaboration avec le Forum allemand (FERD), à la définition d’un standard de facture mixte (Factur-X). Cette dernière s’appuie sur les données de la facture électronique présentes dans la Norme Sémantique Européenne.
Factur-X est une double représentation de la facture électronique : une version lisible sous forme d’un fichier PDF et une version intégrable sous forme d’un fichier XML (une des deux syntaxes retenues pour implémenter la Norme Sémantique Européenne), lui-même joint dans le fichier PDF. Factur-X est ainsi la première initiative d’implémentation de la Norme Sémantique Européenne de la facture électronique.
Afin de permettre au plus grand nombre d’entreprises, notamment PME, de créer des factures électroniques au standard Factur-X, celui-ci présente plusieurs profils de données organisés en poupées gigognes, commençant par un premier jeu de données d’entête et pied obligatoires notamment pour le secteur public (ChorusPro), jusqu’à la totalité des données adressées dans la Norme.
De même, le destinataire est libre d’utiliser les données qui lui sont utiles pour automatiser ses traitements, et / ou de s’appuyer sur le lisible PDF, notamment en cas de litige.
Ainsi, Factur-X permet d’ouvrir plus largement le déploiement de la facture électronique, en restant proche des habitudes des utilisateurs grâce au lisible PDF tout en permettant une intégration et un traitement automatique chez les clients qui le souhaitent, en fonction de leur besoins et capacités.
Afin de garantir sa conformité fiscale, Factur-X peut être traitée dans le cadre de la mise en place de contrôles documentés permettant d’établir une piste d’audit fiable ou faire l’objet d’une signature électronique. Il est également possible d’attacher d’autres documents justificatifs de la transaction commerciale dans le lisible PDF qui sert donc d’enveloppe globale et simplifie la piste d’audit.
Ce standard a été présenté en France le 30 juin dernier auprès d’une assemblée de 80 personnes, prestataires de service et offreurs de solutions, afin de leur permettre de l’implémenter pour leurs clients dans les prochains mois.
A cette occasion, l’AIFE a confirmé son engagement d’intégrer Factur-X dans le panel des formats acceptés dans CHORUS PRO pour l’ensemble du secteur public, au plus vite en 2018. L’objectif est de permettre aux entreprises de satisfaire le plus rapidement et simplement possible à leur obligation d’émettre des factures électroniques à destination du secteur public, puis de tous leurs clients.
La documentation Factur-X pour l’implémentation en France est disponible auprès du FNFE-MPE.
Contact :FNFE-MPE, www.fnfe-mpe.org
Président : Cyrille Sautereau
Cyrille.sautereau@fnfe-mpe.org