Fiche pratique 2 : Les modes d’échange légaux des factures électroniques

Les partenaires commerciaux ont la possibilité d’échanger leurs factures par voie électronique sous certaines conditions.

Cette nouvelle fiche vous décrit le cadre règlementaire ainsi que les modes d’échange possibles des factures électroniques.

Retrouvez également les documents relatifs à ce thème en dernière page. Bonne lecture !

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Fiche 2 : Les modes d’échange légaux

Les partenaires commerciaux ont la possibilité d’échanger leurs factures par voie électronique sous certaines conditions.

Cette nouvelle fiche vous décrit le cadre règlementaire ainsi que les modes d’échange possibles des factures électroniques.

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