Retour sur l'Exchange Summit 2025
L’Exchange Summit qui s’est tenu à Vienne du 22 au 24 septembre dernier a rassemblé un congrès d’une communauté d’experts, d’acteurs au cœur du déploiement de la facture électronique en Europe, mais aussi de représentants des administrations. Dans ce contexte, GENA se positionne comme l’association des prestataires de service pour les échanges de référence, initialement en Europe et désormais de façon plus globale, avec un nombre d’adhérents en constante augmentation. De son côté, OpenPeppol s’impose comme un acteur clé de l’interopérabilité, dont une grande partie des membres sont aussi adhérents de GENA, avec une ambition d’exhaustivité et une couverture étendue des échanges supportés par le réseau Peppol. Ces organisations favorisent la cohérence de l’espace européen nécessaire à la bonne mise en place du Contrôle Transactionnel Continu (les réformes facture électronique et ViDA en Europe).
Focus sur quelques pays :
En Belgique, la facturation électronique démarrera officiellement au premier janvier 2026. À ce jour, 34 % des entreprises sont déjà inscrites dans le réseau, et le rythme d’adoption s’accélère. Le système repose sur l’utilisation obligatoire du réseau Peppol, sans régulation nationale comme en France. À ce jour, 387 logiciels sont compatibles avec cette réforme, et l’objectif est de garantir une mise en œuvre simple pour les PME. L’Administration cherche à assurer ce déploiement avec des incitations, mais aussi certaines sanctions, principalement dissuasives pour les petites entreprises. En outre, la déductibilité de la TVA sera conditionnée à la réception de factures électroniques via Peppol, ce qui représente un enjeu majeur et une incitation très forte. La France ne prévoit pas (encore ?) cette conditionnalité de la déductibilité de la TVA. Pour revenir sur la Belgique, le e-reporting est prévu dans une seconde phase pour 2028, avec une architecture alignée sur les exigences de la Directive ViDA applicables à l’horizon 2030, imposant la facture électronique pour les transactions intracommunautaires, avec transmission des mentions obligatoires à une Plateforme européenne.
En Allemagne, l’approche est volontaire, et l’adoption reste limitée. Les grandes entreprises perçoivent un intérêt réel, tandis que les TPE et PME considèrent la mesure comme contraignante. L’obligation concerne uniquement la réception des factures pour l’instant, l’obligation d’émission étant prévue pour 2027 et 2028, ce qui explique un faible volume de factures échangées. De plus, il n’existe pas d’infrastructure dédiée, la réglementation laissant à chaque entreprise le soin de trouver les solutions pour satisfaire l’obligation de facture électronique. Bien que Peppol soit aussi proposé comme moyen d’échange interopéré, la transmission par email est également acceptée pour l’instant. La mise en œuvre du e-reporting se fera dans un second temps et en début d’instruction.
La Pologne adopte une approche très différente, basée sur un format propriétaire et une centralisation forte autour d’une plateforme nationale (comme en Italie). Contrairement aux autres pays européens qui s’appuient sur la norme EN16931 et le réseau Peppol, la Pologne centralise via l’approbation des autorités fiscales (KSef) et propose des portails fermés dans un écosystème très structuré et sécurisé.
Au Royaume-Uni, la politique évolue lentement, alors que les prestataires ou plateformes de services réclament un Big Bang. Les TPE et PME sont fortement représentées dans les discussions autour de la facturation électronique, et font l’objet d’une grande attention de la part de l’Administration. La mise en œuvre détaillée n’est pas encore finalisée.
Entre France, Belgique et Allemagne, des débats se sont tenus sur la manière d’aborder ViDA. On peut souligner l’exemple du cas français, dont la réforme, intégrant déjà les contraintes du e-reporting, compte ainsi parmi les plus ambitieuses de l’écosystème européen, et devrait donc être nativement prête pour ViDA. L’Allemagne et la Belgique optent plutôt pour une mise en œuvre en deux temps. Le modèle « Big Bang » séduit certains prestataires de services, grâce à la clarté de l’architecture, et l’anticipation d’une date clé.
À terme, une Europe disposant d’un système d’échange interopérable de documents de gestion structurés permettra de dépasser la facture électronique pour développer de nouveaux échanges, tels que Order-X en amont ou le remittance advice en aval, ouvrant la voie à une véritable harmonisation et fluidification des échanges commerciaux à l’échelle européenne.