L'annuaire des assujettis disponible
En juin dernier, l’AIFE franchit une étape majeure : son annuaire est entré en production, marquant un jalon très attendu de la réforme de la facturation électronique en France. Les PA y ont eu accès depuis le mois de juillet, et depuis septembre, il est disponible pour tous, en ligne. Les adresses renseignées sont fonctionnelles, et leur nombre ne cesse de croître. Le FNFE-MPE a déjà activé son adresse de facturation électronique et reçu sa première facture fournisseur via Peppol, tout est opérationnel !
Une infrastructure centralisée pour la réforme
Pour rappel, l’annuaire constitue le référentiel central des entités assujetties à la TVA en France ainsi que toutes les entités publiques. Il permet de :
- Connaître les entités assujetties à la TVA, qui sont donc soumises à la réforme que ce soit à l’obligation de facture électronique entre assujettis à la TVA en France, et au e-reporting.
- Identifier la ou les adresse(s) de facturation électronique(s) de réception de factures de chaque assujetti à la TVA présent dans cet annuaire
- Associer à chaque adresse la Plateforme Agréée en charge de gérer chacune de ces adresses de facturation, permettant la portabilité, c’est-à-dire le fait de conserver son ou ses adresses de facturation électronique(s) quand on change de Plateforme Agréée. Notons que cette fonctionnalité s’adresse aux Plateformes Agréées, qui sont les seules autorisées à connaître l’identité de la Plateforme Agréée associée à une adresse de facturation électronique.
L’annuaire est désormais opérationnel, partant de près de 11 millions d’entrées (de SIREN d’entités assujetties) et alimenté par les premières Plateformes Agréées de plusieurs centaines de milliers d’entreprises (très majoritairement des PME). Tout est donc prêt pour les premiers échanges sur la base du volontariat.
La dernière phase commence le 14 octobre prochain avec la connexion des Plateformes Agréées au Concentrateur de Données et leur qualification pour tous les échanges à destination du PPF, que ce soit en e-invoicing ou en e-reporting.
Calendrier de déploiement et phases pilotes :
