Factur-X

 

Publication de Factur-X 1.0

Factur-X est un standard franco-allemand de facture électronique mixte (PDF pour les utilisateurs et données XML pour un traitement automatisé), première implémentation de la Norme Sémantique Européenne EN 16931 publiée par la Commission Européenne le 16 octobre dernier.

Factur-X est en même temps une facture lisible sous format PDF, contenant toutes les informations utiles à son traitement, notamment en cas d’écart de rapprochement avec les commandes ou les réceptions, et des données de facture présentées sous forme de fichier structuré, complet ou pas, permettant aux systèmes d’information de procéder à une intégration et un rapprochement automatisé.

L’objectif premier de Factur-X est de permettre aux fournisseurs, émetteurs de factures de créer des factures à valeur ajoutée, contenant un maximum d’informations sous forme structurée, suivant leur capacité à les produire sous cette forme, et de laisser les clients destinataires libres d’utiliser la valeur ajoutée ainsi fournie, ou pas.

Afin de permettre la plus large adoption par toute taille d’entreprises, et de façon à les guider, ce standard comporte plusieurs profils de données:

MINIMUM : correspondant aux données minimum exigées par la plateforme Chorus Pro
BASIC_WL : correspondant aux données d’entête et pied de factures les plus couramment demandées et utiles aux acheteurs pour leurs traitements
BASIC : correspondant au profil BASIC_WL avec les données essentielles de ligne de facture
EN16931 : correspondant à toutes les données potentielles prévues dans le norme sémantique Européenne EN16931
EXTENDED : correspondant au profil EN16931, augmenté de données additionnelles. Ce profil est en cours de définition et fera l’objet d’une documentation ultérieure.

L’AIFE s’est engagé à intégrer Factur-X dans la liste des formats acceptés sur la plateforme Chorus Pro au printemps 2018.

Deux versions Beta de la documentation ont été publiée le 30 juin et le 30 septembre 2017. Suite à la publication officielle de la Norme Sémantique Européenne EN16931, aux documents annexes ainsi qu’à de premières expériences de mise en oeuvre, la version finale de Factur-x a été publiée le 31 décembre 2017 et est disponible ici :

  Factur-X V1.0 – Dossier complet

Elle est composée :

  • d’un document de présentation et d’implémentation de Factur-X (Version V1.0)
  • d’un exemple de schéma d’extension XMP (pour la constitution du PDF A-3)
  • d’une représentation sous excel de la syntaxe XML UN/CEFACT D16B pour l’implémentation des données de facture sur les différents profils, de modèle de présentation de la représentation lisible, ainsi que des principales règles de gestion.
  • de schémas XSD : profil Basic_WL & Minimum, profils Basic & EN 16931, ainsi que l’XSD complet de l’XML CII SCRDM D16B qui permet l’acceptation la plus large (recommandée en réception).
  • d’exemples de factures sous format Factur-x, sous tous le profils et pour différentes situations.
  • des pastilles logo, que vous pouvez poser dans vos lisibles PDF pour signifier qu’il s’agit d’une Factur-X (par profils)

En, parallèle, la Norme Sémantique Européenne EN16931 à laquelle Factur-X fait référence, est disponible auprès du site de l’AFNOR, mais aussi sur d’autres sites d’entités de normalisation européenne, comme ILNAS ou EVS.

Chaque élément est disponible individuellement ci-dessous :

Factur-X a été présenté aux prestataires et offreurs de solution le 30 juin dernier. La présentation est disponible ici et ci-dessous :

2017 06 30 FNFE -MPE - Factur-x VF