Mercredi 15 septembre le Ministre de l’Économie à dévoilé le contenu de l’Ordonnance sur la généralisation de la facture électronique. Toutes les entreprises devront accepter la facture électronique au 1er juillet 2024 (au lieu du 1er janvier 2023).
“Les obligations de facturation électronique seront imposées à compter du 1er juillet 2024 en réception à l’ensemble des assujettis et, en transmission, aux grandes entreprises à compter de la même date, aux entreprises de taille intermédiaire à compter du 1er janvier 2025, puis aux petites et moyennes entreprises et microentreprises à compter du 1er janvier 2026″
Pour en savoir plus :
Communiqué de presse du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
Des decrets dont on parle dans l’Ordonnance, quand seront-ils publies?
A ce jour, aucune date de publication des décrets n’a été donnée pour l’instant. La cible semble être en Q1 2022. Nous vous tiendrons informé dès que vous aurons des précisions, que nous espérons dans les prochaines semaines.