Factur-X

Publication de la nouvelle version de Facture-X 1.08/ ZUGFeRD 2.4


Applicable à compter du 15 Janvier 2026

Version anglaise / english version 

 

Factur-X est un standard franco-allemand de facture électronique mixte (PDF pour les utilisateurs et données XML pour un traitement automatisé), première implémentation de la Norme Sémantique Européenne EN 16931 publiée par la Commission Européenne le 16 octobre 2017. Factur-x est le même standard que ZUGFeRD 2.4. 

Factur-X est en même temps une facture lisible sous format PDF, contenant toutes les informations utiles à son traitement, notamment en cas d’écart de rapprochement avec les commandes ou les réceptions, et des données de facture présentées sous forme de fichier structuré, complet ou pas, permettant aux systèmes d’information de procéder à une intégration et un rapprochement automatisé.

L’objectif premier de Factur-X est de permettre aux fournisseurs, émetteurs de factures de créer des factures à valeur ajoutée, contenant un maximum d’informations sous forme structurée, suivant leur capacité à les produire sous cette forme, et de laisser les clients destinataires libres d’utiliser ou pas les données et / ou la présentation lisible, en fonction de leurs besoins et de leur maturité en matière d’automatisation de traitement.

Afin de permettre la plus large adoption par toute taille d’entreprises, et de façon à les guider, ce standard comporte plusieurs profils de données :

MINIMUM : correspondant aux données minimum exigées par la plateforme Chorus Pro et équivalent à une extraction de données d’entête et pied par OCR et vidéocodage
BASIC WL : correspondant aux données d’entête et pied de factures les plus couramment demandées et utiles aux acheteurs pour leurs traitements
BASIC : correspondant au profil BASIC WL avec les données essentielles de ligne de facture
EN 16931 : correspondant à toutes les données potentielles prévues dans le norme sémantique Européenne EN16931
EXTENDED : correspondant au profil EN16931, augmenté de données additionnelles. Ce profil est en cours de définition et fera l’objet d’une documentation ultérieure.

Factur-X est un des 3 formats du « socle minimal » de la Réforme Facturation Électronique rendus obligatoires en réception par toutes les entreprises et toutes les PDP. 

Déployée depuis 2018 sur le Portail CHORUSPRO, et donc sur le PPF à venir, Factur-x est implémenté par un grand nombre d’offreurs de services de facturation, et en particulier par plus de 100 Plateformes Agréées (ex PDP) immatriculées provisoirement et en cours de levée de réserve, mais aussi par un grand nombre de logiciels de facturation ou de gestion financière.

Le 4 décembre 2025, le FNFE-MPE et le FERD publient la dernière  release, à savoir:  Factur-X 1.08 et ZUGFeRD 2.4, et célèbrent ainsi 10 ans de collaboration pour construire ce format mixte dédié au PME / TPE notamment

Dans le cadre de nos efforts continus visant à fournir un format de facture électronique adapté aux différents besoins des entreprises, quels que soient leur tailles et leurs secteurs d’activité, l’équipe de spécialistes bénévoles français et allemands du Forum pour la facturation électronique en Allemagne (FeRD) et du Forum National de la Facture Électronique et des Marchés Publics Électroniques en France (FNFE-MPE) ont travaillé ensemble pour mettre à jour le format de facture électronique hybride Factur-X / ZUGFeRD. Cette version entièrement harmonisée de Factur-X 1.08 / ZUGFeRD 2.4, conforme à la norme européenne EN16931, a été mise à jour suite à la mise à jour semestrielle de la Norme EN16931, mais aussi avec l’ajout de la gestion de sous-lignes permettant notamment de gérer des lignes de sous-total ou des lignes de facturation de kits ou bundle ou articles composites, ceci étant nécessaire pour la mise en œuvre des réformes facturation électroniques tant en France qu’en Allemagne.

Ce format hybride de facturation électronique est très populaire auprès des petites et moyennes entreprises, notamment parce qu’il offre la possibilité d’être lisible à la fois par les machines et par les humains, avec une représentation lisible générée par le vendeur et conformes aux usages et habitudes de chaque secteur. Techniquement, Factur-X et ZUGFeRD sont identiques. Les deux permettent l’utilisation de profils de référence, tels que XRECHNUNG pour l’Allemagne et EXTENDED-CTC-FR pour la France, qui est un sous-ensemble du profil EXTENDED. 

Factur-X est l’un des 3 formats obligatoires en réception en France, tels que décrits dans la Norme AFNOR XP-Z12-012, plébiscités pour les PME / TPE, mais aussi dès qu’une représentation lisible adaptée aux besoins des entreprises est nécessaire. 

En Allemagne, la facturation électronique entre entreprises est obligatoire depuis le 1er janvier 2025, et ZUGFeRD est l’un des formats officiellement approuvés.

Parallèlement à la mise à jour de ce format hybride, nous avons profité de l’occasion pour apporter quelques modifications à la spécification, de façon à prendre en compte les travaux de préparation à la réforme facture électronique en France réalisés par l’Administration fiscale et la Commission AFNOR Facture Électronique, et à certains aspects fiscaux soulevés par le ministère fédéral allemand des Finances dans sa récente déclaration du 15 octobre 2025.

Cette version est basée sur la norme UN/CEFACT CII D22B et est entièrement rétrocompatible avec la norme D16B. Chacun des cinq profils dispose de son propre xsd et schematron, qui seront mis à jour conformément à l’artefact de validation EN16931. Elle entrera en vigueur le 15 janvier 2026.

 

royaume-uni

Factur-X 1.08 – Dossier Complet – FR

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Elles sont composées :

  • d’un document de présentation et d’implémentation de Factur-X (Version 1.08)
  • d’un exemple de schéma d’extension XMP (pour la constitution du PDF A-3)
  • d’une représentation sous excel de la syntaxe XML UN/CEFACT D22B pour l’implémentation des données de facture sur les différents profils, de modèle de présentation de la représentation lisible, ainsi que des principales règles de gestion, ainsi que les listes de codes.
  • d’un excel présentant les listes de codes de la Norme EN16931 ainsi que celles applicables en complément sur le profil EXTENDED et sur les documents hybrides.
  • de 5 schémas XSD et SCHEMATRONS incluant les listes de code : pour les profils MINIMUM, BASIC_WL, BASIC, EN 16931, EXTENDED ainsi que l’XSD complet de l’XML CII SCRDM D22B.
  • d’exemples de factures sous format Factur-x, sous tous les profils et pour différentes situations.
  • des pastilles logo (par profiles), que vous pouvez poser dans vos lisibles PDF pour signifier qu’il s’agit d’une Factur-X
  • des annexes techniques, par profil.

En, parallèle, la Norme Sémantique Européenne EN16931 à laquelle Factur-X fait référence, est disponible auprès du site de l’AFNORmais aussi sur d’autres sites d’entités de normalisation européenne, comme ILNAS ou EVS.

 

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