Cap sur 2026 : Un Calendrier Maintenu et Sécurisé
Le message est clair : aucun amendement de suppression ou de report n’est à l’ordre du jour. Le calendrier sera tenu. Nous sommes à J-280 et le cap est fixé, notamment en cohérence avec le projet européen ViDA (VAT in the Digital Age).
L’avancement des travaux : L’ouverture du service « déclaration » en qualification marque une étape majeure, permettant la levée des réserves pour les immatriculations provisoires jusqu’au 14 janvier prochain :
- L’Annuaire : Il joue un rôle central en indiquant si une unité légale est dans le champ de la réforme et si elle dispose d’une PA.
- Le Pilote (Février – Août 2026) : Il ne s’agit pas d’un simple test, mais du début réel de la réforme. Basé sur le volontariat et des données réelles, il permettra de sécuriser le dispositif de bout en bout. Rappel important : les factures dématérialisées font foi juridiquement. Il faut impérativement éviter les schémas de double facturation (papier/mail + flux électronique).
Convergence avec la sphère publique (Chorus Pro) : Les circuits existants sont maintenus mais évoluent.
- B2G : Ajout d’un nouveau circuit conforme à la norme AFNOR.
- G2B/G2C : Création et adaptation des circuits pour intégrer le e-reporting et converger vers les normes de la facturation électronique.
Accompagnement : La mobilisation s’intensifie sur 4 axes : les éditeurs de la sphère publique, l’information locale, les infrastructures publiques telles que l’hôpital et l’accompagnement de proximité par la DGFiP.
Nouveau : Un outil personnalisé permettant aux entreprises de connaître leurs obligations est désormais accessible sur impots.gouv.fr.