Atelier FNFE-MPE & FERD, 24 janvier 2020
Dans le cadre de la coopération numérique franco-allemande qui existe depuis 2014, le FNFE-MPE et le “Forum elektronische Rechnung Deutschland” (FeRD), sous l’égide du ministère de l’économie et de l’énergie allemand, se sont réunis le 24 janvier 2020 au Ministère Fédéral de l’Économie et de l’Énergie à Berlin.
Lors de cette réunion bilatérale, les progrès et les développements actuels en rapport avec la promotion de la facturation électronique dans les pays respectifs ont été présentés et les objectifs pour une coopération plus étroite ont été fixés. L’atelier a également porté sur l’échange de modèles de communication entre les deux forums nationaux.
D’autres mesures conjointes ont été convenues pour la promotion internationale de la facturation électronique. Les aspects techniques, juridiques et organisationnels de la facturation électronique seront traités de manière collaborative lors des prochaines rencontres.
Par cette occasion, les deux forums se sont également mis d’accord pour publier une nouvelle version ZUGFeRD 2.1 et Factur-X 1.0 – le standard commun de facture électronique hybride pour la France et l’Allemagne.
Atelier FNFE-MPE & FERD, 9 et 10 novembre 2016 : Facture-x, standard commun de facture mixte (hybrid invoice)
Dans le cadre de la conférence numérique franco-allemande, les forums français et allemand ont décidé d’adopter un standard commun de facture mixte : “Factur-x”
Celui-ci repose sur le format ZUGFeRD et les travaux du FNFE-MPE sur la facture mixte. Il est composé d’une facture lisible sous format PDF A-3 dans lequel est attaché un fichier de données de factures sous la syntaxe XML UNCEFACT implémentant la Norme Sémantique Européenne de la facture électronique. Cinq profils de données communs ont été adoptés par les 2 forums (Minimum, Basique sans lignes de factures, Basique, Confort correspondant à la norme européenne, Etendu avec des données additionnelles).
Ce format sera publié au premier semestre 2017 en parallèle de la publication de la norme sémantique européenne de la facture électronique.
Extrait de la déclaration commune de la Conférence Numérique franco-allemande, Berlin, 13 décembre 2017.
III. Innovations et nouvelles technologies, point 7
7. Dans le cadre de leurs efforts communs visant le développement de la facturation électronique, l’Allemagne et la France unissent leurs efforts pour développer une norme technique qui repose sur le format européen et tient compte en particulier des besoins des PME. La nouvelle norme, qui a obtenu le nom « Factur-X » lors du dernier atelier commun des deux forums, qui s’est tenu en novembre 2016, repose sur le format allemand « ZUGFeRD » ainsi que les travaux français sur les factures hybrides. Elle va permettre à toutes les entreprises et aux administrations publiques de recevoir des factures électroniques, ce qui contribue à renforcer la compétitivité, à accélérer les paiements et à améliorer la situation économique et financière des entreprises.
Atelier franco-allemand lors de la conférence numérique FR-DE du 26 et 27 octobre 2015
Le FNFE-MPE et le FeRD (Forum Allemand) ont décidé de collaborer et partager leurs expériences sur le déploiement de la facture électronique.
Pour ce faire, un comité permanent franco-allemand a été créé qui a pour objet de coordonner les travaux et positions des deux Forums, notamment en ce qui concerne :
- La facture hybride (mixte) : le Forum Allemand a développé un concept similaire à ce qui a été fait en France avec la facture mixte. Le Format se nomme ZUGFeRD et est en cours de déploiement en Allemagne. L’objectif de ce sous-groupe est de faire converger les 2 approches, en tenant compte des résultats des travaux de normalisation du CEN sur la Norme Sémantique, de promouvoir ce concept au sein de l’UE, et de mettre en place des pilotes transfrontaliers visant à valider la collaboration.
- Les bonnes pratiques, notamment au regard de la piste d’audit : y a t il des différences de comportement des entreprises et d’exigence des administrations fiscales respectives.
- Le déploiement au sein du secteur public : partage d’expérience.
- La communication vers les entreprises et acteurs économiques.
Une première session s’est tenue en mars 2015 à Sarrebruck, la seconde en octobre 2015 à Paris, et la suivante à Bretten, près de Karlsruhe début avril 2016.
L’Atelier Franco-Allemand s’inscrit dans l’Agenda Numérique commun entre les 2 pays.
Dans le cadre de l’accord entre Angela Merkel et François Hollande annoncé le 27 Octobre 2015 lors de la conférence du numérique à Paris, l’Allemagne et la France vont intensifier leur coopération sur la facturation électronique. L’initiative franco- allemande sur la facturation électronique fut un volet important de cet événement, dans la mesure où la standardisation et l’harmonisation des pratiques commerciales sont considérées comme un élément clé pour une industrie performante de l’internet.
L’Atelier se réunira donc à nouveau dans le cadre de la seconde conférence numérique franco-allemande qui se tiendra à Berlin fin 2016.
Communiqué de Presse Atelier Franco-Allemand Octobre 2015