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Le message passé mardi 25 novembre au Ministère de l’Économie et des Finances est sans appel : le calendrier est verrouillé.

Tout d’abord, et il est important de le noter, le planning annoncé en décembre dernier a été respecté côté PPF.

Dès 2025, il ne sera plus nécessaire de demander des dérogations pour obliger la facture électronique au niveau domestique.

Après une semaine de lecture des plus de 200 pages et des annexes de cette nouvelle version 2.4 , que peut-on dire ?

C’est au travers de l’amendement I-5395 à la loi de Finance 2024 que les grandes lignes du calendrier de la réforme ont été dévoilées.

Le décret 2022-1299 et son arrêté ont été publié le 7 octobre, puis exposé dans les grandes lignes le 19 octobre dernier dans le cadre d’une plénière tenue par l’équipe projet DGFIP / AIFE.