Newsletters

Ce qu’il faut retenir de la réforme 2024, découvrez les 30 nouveaux membres, présentation d’un utilisateur : Chanel, les documents et événements à ne pas manquer.  

Conférences, tables rondes, rencontres, la JFE22 en replay, Focus OpenPeppol
& EESPA, Outil de conversion
UBL – CII, vu dans la presse.

Le décret 2022-1299 et son arrêté ont été publié le 7 octobre, puis exposé dans les grandes lignes le 19 octobre dernier dans le cadre d’une plénière tenue par l’équipe projet DGFIP / AIFE.

Après le communiqué de presse annonçant un report de la réforme fin juillet dernier, après la réunion de la communauté des relais de septembre puis la déclaration du Ministre M. Bruno Le Maire au congrès de l’ordre des experts-comptables, c’est au travers de l’amendement I-5395 à la loi de Finance 2024 que les grandes lignes du calendrier de la réforme ont été dévoilées.

Après une semaine de lecture des plus de 200 pages et des annexes de cette nouvelle version 2.4 , que peut-on dire ?

Contre toute attente, la réunion ECOFIN du 5 novembre 2024 a permis de trouver un accord sur le projet de Directive ViDA. Dès 2025, il ne sera plus nécessaire de demander des dérogations pour obliger la facture électronique au niveau domestique.