Historique

Le Forum National de la Facture Electronique (FNFE) a été créé en janvier 2012 en application de la décision de la commission européenne du 2 novembre 2010, créant un forum européen sur la facturation électronique (2010/C 326/07), appelé EMSFEI (European Multi-Stakeholder Forum on E-Invoicing).

La principale mission de l’EMSFEI, qui est composé de 2 représentants par pays de l’UE, est de « suivre le rythme d’adoption de la facturation électronique et à contribuer au développement du marché de la facturation électronique dans les États membres. Il devra travailler en liaison avec les forums pluripartites nationaux et s’atta­cher tout particulièrement aux aspects transnationaux de la facturation électronique et à son adoption par les petites et moyennes entreprises. »

Entre 2012 et 2014, le FNFE a mené 4 groupes de travail :

  • le GT1 : Statistiques – promotion – stratégies de déploiement.
  • le GT2 : Donneur d’ordre – PME / Bénéfices, qui a produit le Rapport d’étape FNFE – GT2 – avril 2013
  • le GT 3 : Réglementation – Bonnes pratiques – Sécurité, qui a notamment participé aux travaux de transposition de la Directive TVA 2006 / modifiée en 2010 en droit français, qui s’est finalisé avec la publication des BOFIP du 18 octobre 2013.
  • le GT4 : Interopérabilité – Simplification – Offre, qui a produit le Rapport d’étape FNFE – GT4 – mars 2014

Suite, d’une part, à la Directive Européenne du 16 avril 2014 qui a décidé l’établissement d’une Norme Sémantique Européenne de la facture et l’obligation pour les pouvoirs adjudicateurs des Etats Membres d’accepter des factures électroniques conformes à l’une des syntaxes de cette Norme Sémantique, puis d’autre part à l’ordonnance 2014-697 du 26 juin 2014  qui impose en France à toutes les entités publiques de recevoir des factures électroniques et surtout à toutes les entreprises de leur transmettre des factures électroniques progressivement de 2017 à 2020, le FNFE a intensifié ses travaux sur 4 axes :

  • La participation aux travaux de normalisation européens sur la Norme Sémantique (TC434), et le relais de communication au sein des Membres du FNFE, en relation avec l’AFNOR qui est le miroir français du CEN (Comité Européen de Normalisation), en charge de la Norme Sémantique Européenne de la facture.
  • La formalisation d’un format mixte (aussi appelé Format Hybride, notamment en Europe), composé d’une facture en format pdf, lisible par tous, à laquelle est jointe un fichier de données structurées permettant un traitement automatisé. Il est apparu en effet que ceci devenait plus que nécessaire pour permettre à l’ensemble des entreprises (notamment les PME et TPE) d’émettre et recevoir rapidement des factures électroniques sans avoir à s’équiper de solutions EDI plutôt dédiées à des échanges concentrés.
  • Le suivi des évolutions réglementaires, tant au niveau national qu’européenne et transfrontalière, des (bonnes) pratiques des entreprises, notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre de la piste d’audit et des gestions documentaires associées.
  • La collaboration avec le projet CPP2017 (Chorus Portail Pro 2017), qui vise à concentrer la réception de toutes les factures électroniques à destination de toute entité publique en France, exploitée par l‘AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat).

Parallèlement, la commission européenne a décidé de créer un second Forum européen centré sur l’e-procurement public, en complément et en relation avec l’EMSFEI : L’EXEP (Multi-Stakeholders Expert Group on eProcurement), dont la première réunion se tient en octobre 2014. La France a décidé de ne constituer qu’un seul Forum miroir traitant des sujets e-procurement et facture électronique. Le FNFE est donc devenu le FNFE-MPE (Forum National de la Facture Electronique et des Marchés Publics Electroniques).

En mars 2015, le FNFE-MPE se rapproche du Forum Allemand (FERD) qui développe un concept de facture hybride (ZugFerd) similaire à ce qui est fait en France. Les deux Forums décident de collaborer régulièrement et participent à la conférence numérique Franco-Allemande du 26 et 27 octobre 2015.

A l’été 2015, la Loi Macron prévoit dans son article 222 de rendre obligatoire la réception des factures électroniques pour toutes les entreprises privées, progressivement entre 2017 et 2020, dans le cadre d’un ordonnance à prendre dans les 9 mois.

Ainsi, tout est en place pour que 100% des factures soient électroniques à horizon 2020, ce qui poussera l’ensemble du tissu économique à basculer vers une gestion électronique de ses processus achat-vente.

Pour accompagner ce mouvement ambitieux, le FNFE-MPE se constitue en association en avril 2016 et se veut un lieu d’échange, de partage d’expérience et de bonne pratiques, d’observation, de normalisation et de concertation ouvert à toutes les parties prenantes: des entreprises utilisatrices privées ou publiques, des associations, ordres, ou syndicats professionnels comme GS1, Galia, le MEDEF, la CGPME, le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables, le CLEEP, le CFONB, … des prestataires de services ou de solutions, et des services de l’Etat notamment la DGE (Direction Générale des Entreprises), la DGFIP, la DAJ, l’AIFE…

Nous vous invitons à nous rejoindre pour participer et accompagner ce mouvement national.