1. Éditeur du site
Le site fnfe-mpe.org est édité par l’association :
- Nom : Forum National de la Facture Électronique et des Marchés Publics Électroniques (FNFE-MPE)
- Siège social : 55 avenue Bosquet, 75007 Paris – France
- Numéro SIREN : 820123354
- Représentant légal : Cyrille SAUTEREAU
- Courriel de contact : bureau@fnfe-mpe.org
2. Hébergeur
- Nom de l’hébergeur : IONOS SARL
- Adresse de l’hébergeur : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex – France
- Téléphone : 0970 808 911
- Site web : https://www.ionos.fr
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Cyrille SAUTEREAU.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, marques, logos, images, vidéos, illustrations, bases de données, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l’association FNFE-MPE ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, ou exploitation non autorisée, même partielle, est interdite sauf accord écrit préalable.
5. Données personnelles & vie privée
5.1 Responsabilité vis-à-vis des données
L’association FNFE-MPE s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
5.2 Données collectées
Le site peut collecter les données personnelles suivantes (selon les cas) : nom, prénom, adresse e-mail, fonction, structure, etc., par exemple via les formulaires d’adhésion, de contact, de newsletter, etc.
5.3 Finalités du traitement
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- gestion des adhésions ;
- envoi d’informations, newsletters, actualités ;
- organisation d’événements, ateliers, groupes de travail ;
- gestion des demandes via le formulaire de contact ;
- toute autre finalité pour laquelle l’utilisateur a donné son consentement.
5.4 Base légale
Les traitements sont réalisés sur la base du consentement de l’utilisateur, ou d’un intérêt légitime lorsque applicable (ex. gestion du site, sécurité).
5.5 Destinataires
Les données sont destinées aux services internes de l’association, ainsi qu’aux sous-traitants chargés du fonctionnement technique du site (hébergeur, prestataires techniques). Aucun transfert hors Union européenne n’est envisagé, sauf mention spécifique et clauses de sécurité.
5.6 Durée de conservation
Les données seront conservées pendant une durée raisonnable adaptée à la finalité, sauf obligations légales de conservation plus longues. Par exemple, les données des non-membres pourront être supprimées après 36 mois d’inactivité (à adapter selon vos politiques).
5.7 Droits des personnes
Conformément à la réglementation, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées, et accéder aux données ;
- droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demande de suppression des données dans certaines conditions ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement des données pour motifs légitimes ;
- droit à la portabilité des données (lorsqu’applicable) ;
- droit de retirer son consentement (lorsque le traitement est fondé sur le consentement) ;
- droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France : la CNIL).
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : bureau@fnfe-mpe.org (ou à l’adresse postale du siège).
5.8 Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic, conserver vos préférences, etc. En poursuivant la navigation, vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous disposez d’un droit à paramétrer, accepter ou refuser les cookies via votre navigateur ou via les mécanismes mis en place sur le site.
6. Responsabilité
L’association met tout en œuvre pour garantir l’exactitude, la mise à jour et la fiabilité des informations diffusées sur le site, mais ne peut assurer l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur ce site sous sa responsabilité exclusive. L’association FNFE-MPE décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, quels qu’ils soient, résultant de l’accès ou de l’usage du site, ou de sites liés par hyperliens.
7. Liens hypertextes
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8. Modification des mentions légales
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’association (sauf dispositions légales impératives contraires).