Publication du rapport du Forum Européen sur l’intéropérabilité et la transmission des factures

Dans le cadre des travaux du Forum Européen (EMSFEI : European Multi-Stakeholder Forum for Electronic Invoicing), le sous-groupe 4, présidé par la France, a rédigé un rapport relatif à l’interopérabilité et la transmission des factures, avec un focus sur les besoins des TPE / PME.

Ce rapport a été approuvé par l’EMSFEI en session plénière fin octobre et est publié sur le site de la Commission Européenne : Rapport EMSFEI – October 2018

Ces travaux ont notamment relevé le besoin de disposer d’un schéma d’adressage standardisé des entités économiques souhaitant échanger des documents électroniques, à commencer par des factures, disponibles dans des registres partagés tenus par des noeuds de réseau (ou points d’accès) constitués notamment par les opérateurs d’échange de documents commerciaux.

Ce sujet a fait l’objet d’un nouveau groupe de travail pour le semestre en cours, ainsi qu’un approfondissement des impacts des nouvelles technologies (blockchain, Distributed Ledger et autre) sur le déploiement de la facture électronique et plus largement de la supply chain financière.

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