Facture Electronique Obligatoire et CTC dès 2023

CONFERENCE EN LIGNE :

2023 : facture électronique obligatoire en B2B et reporting transactionnel continu de TVA B2B et B2C.

La France rentre résolument dans l’ère du digital pour les processus achat / vente.
Venez participer à la présentation du FNFE-MPE pour en savoir plus et mieux vous préparer.
Nous présenterons aussi les résultats de notre enquête sur l’impact de la Covid et du premier confinement sur le traitement des factures en France (été 2020).

Le 22 janvier 2021, 9h30-11h30, en ligne.

Agenda :

  • 9h30 – 10h : Enquête FNFE-MPE et ses partenaires sur impact confinement sur gestion des factures, été 2020)
  • 10h-10h40 : Facture électronique obligatoire et contrôle transactionnel continu en 2023. De quoi s’agit il ? Quelles conséquences pour les entreprises ? : M. Cyrille Sautereau, Président du FNFE-MPE
  • 10h40-11h10 : Table ronde : des représentants Administrateurs du FNFE-MPE échangeront leur point de vue sur cette réforme, sur ses conséquences et sur les points d’attention selon chacun d’entre eux
    • M. Jean Saphores, CSOEC
    • Mme Nadine Garaud, GALIA
    • M. Jacques Vanhautere, SEPAmail.eu, représentant les banques
    • M. Vincent Barbey, MEDEF
    • M. Cédric Lecolley, GS1 France
    • M. Frédéric Maurizot, représentant le Collège des Prestataires du FNFE-MPE
    • M. Alain Borghesi, FNTC
  • 11h10 – 11h30 : Questions, Réponses, Clôture.

VENEZ VOUS INSCRIRE en cliquant sur ce lien

A compter du 1er janvier 2023, TOUTES les entreprises devront accepter des factures électroniques, et progressivement les émettre sous forme électronique entre 2023 et 2025. Ces factures électroniques ou des données essentielles qu’elles contiennent devront aussi être transmises à l’Administration fiscale pour contrôle et pré-déclaration de TVA. 

Enfin, cette nouvelle obligation s’accompagnera d’un mécanisme de reporting électronique à destination de l’Administration fiscale, à la fois sur certain statuts de traitement (et notamment le paiement) et sur les aspects TVA des factures B2C, ventes intracomunautaire ou export. 

Tout ceci va s’organiser autour de la plateforme ChorusPro, qui jouera un rôle de concentrateur pour l’Administration fiscale, de gestion de l’annuaire des entreprises et entités françaises et de plateforme d’échange, mais aussi au travers de Plateformes Privées Certifiées qui pourront accompagner cette transformation digitale massive et rapide annoncée pour les processus métiers d’achat / vente sous-jacent des factures. 

Cette conférence en ligne, Covid oblige, a vocation à présenter ce dispositif, ses objectifs et les premiers contours de sa mise en oeuvre, sachant que des travaux sont en place pour préciser les modalités définitives dans les premiers mois de 2021. 

En introduction, nous présenterons aussi les résultats de notre enquête « post 1er confinement » visant à mesurer les impacts de la COVID sur les pratiques des entreprises en matière de facturation.