Adresse de facturation – Mais pourquoi ? Comment ? et avant le 1er Octobre 2019 !

L’ordonnance du 24 avril 2019 a modifié le code du Commerce au travers de l’article 441-9 notamment, ajoutant 2 nouvelles mentions obligatoires, à savoir l’adresse de facturation du vendeur ou du client, si elles sont différentes de leurs adresses respectives … Lire plus …

Fiche pratique 2 : Les modes d’échange légaux des factures électroniques

Les partenaires commerciaux ont la possibilité d’échanger leurs factures par voie électronique sous certaines conditions. Cette nouvelle fiche vous décrit le cadre règlementaire ainsi que les modes d’échange possibles des factures électroniques. Retrouvez également les documents relatifs à ce thème … Lire plus …

L’accès à la Norme EN16931 enfin clairement gratuit

Pour rappel, si l’utilisation de la Norme EN16931 était libre de droits, la documentation qui explique ce qu’est la Norme et comment l’implémenter était payante. Mais surtout toute évocation d’éléments de la Norme dans des guides d’implémentation ou des supports … Lire plus …