Adresse de facturation – Mais pourquoi ? Comment ? et avant le 1er Octobre 2019 !

L’ordonnance du 24 avril 2019 a modifié le code du Commerce au travers de l’article 441-9 notamment, ajoutant 2 nouvelles mentions obligatoires, à savoir l’adresse de facturation du vendeur ou du client, si elles sont différentes de leurs adresses respectives … Lire plus …

L’accès à la Norme EN16931 enfin clairement gratuit

Pour rappel, si l’utilisation de la Norme EN16931 était libre de droits, la documentation qui explique ce qu’est la Norme et comment l’implémenter était payante. Mais surtout toute évocation d’éléments de la Norme dans des guides d’implémentation ou des supports … Lire plus …

Publication du rapport du Forum Européen sur l’intéropérabilité et la transmission des factures

Dans le cadre des travaux du Forum Européen (EMSFEI : European Multi-Stakeholder Forum for Electronic Invoicing), le sous-groupe 4, présidé par la France, a rédigé un rapport relatif à l’interopérabilité et la transmission des factures, avec un focus sur les … Lire plus …

Numérisation des factures papier et double électronique : la fin du tunnel

Suite à la publication du BOFIP BOI-CF-COM-10-10-30-10 relatif à la numérisation des factures papier, le FNFE-MPE s’était ému de la disparition des dispositions relatives au double électronique, c’est à dire la capacité pour le fournisseur à conserver en tant que double … Lire plus …