A propos

Envol Montgolfieres 1200-400

100% de factures électroniques en 2020 en France, ça commence maintenant.

La Stratégie Numérique de l’Europe a inscrit le développement de la facture électronique et de l’e-procurement public à son agenda de travail pour la période 2010-2020. Ceci a donné lieu notamment à la création de 2 Forums  à l’échelle européenne (l’EMSFEI sur la facture et l’EXEP sur l’eprocurement public), ayant des forums miroirs dans chaque Etat Membre.

Le FNFE-MPE (Forum National de la Facture Electronique et des Marchés Publics Electroniques) est le Forum miroir de la France, créé en janvier 2012 à l’initiative de la DGE (Direction Générale des Entreprises, Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique).

Il a pour mission de permettre la plus large concertation entre tous les acteurs publics et privés français dans le contexte du déploiement de la facture électronique et des marchés publics électroniques sur le marché national et d’être force de proposition dans la définition des réglementations, politiques publiques et toute mesure incitative concourant à cet objectif.

C’est également le lieu de concertation où se retrouvent les acteurs français, privés comme publics, intéressés ou impliqués sur ces sujets au plan national et international, et où sont élaborées les propositions de positions nationales qui ont vocation à être remontées auprès des forums européens et des partenaires étrangers (en Union Européenne ou en dehors) par les représentants du forum.


Un environnement favorable et volontaire

Une Norme Sémantique européenne de la facture est en cours de formalisation. La plupart des Etats Membres de l’UE ont entreprise un basculement volontaire de la facture électronique pour le secteur public. En France, où ceci est inscrit dans notre réglementation depuis 2014 avec application progressive entre 2017 et 2020, le choix a été fait de rendre obligatoire l’émission de facture électroniques vers le secteur public et de centraliser la réception de tous les flux du secteur public au travers du projet CPP2017, exploité par l’AIFE.

Il est aussi inscrit en France, et c’est une première à l’échelle européenne, que les entreprises devront accepter des factures électroniques émises par leurs fournisseurs (loi Macron, article 222).Envol vers la facture électronique

Le départ opérationnel de toutes ces mesures est le 1er janvier 2017, pour toutes les entités publiques (78 000), et pour les Grandes Entreprises. Nous allons donc assister très rapidement à un envol des entreprises de France vers la transformation numérique de leur processus achat – vente.

Les enjeux sont avant tout :

  • une accélération des paiements, dont les retards pèsent dramatiquement sur les entreprises : on estime que les  seuls retards de paiement pèsent pour plus de 20 Md€ sur la trésorerie des PME et ETI.
  • une optimisation et automatisation des traitements permettant de dégager des gains de compétitivité administrative. Là encore, sur la base de 2 milliards de factures B2B en France,
    le potentiel est de l’ordre de 20 Md€ à l’échelle nationale.

Le FNFE-MPE, pour vous accompagner

Qu’est ce qu’une facture électronique ? Comment la crée t on ? Où et comment fait on pour l’envoyer ? Comment la reçoit on ? Qu’est ce que la norme sémantique ? Dans quelles conditions est elle conforme aux yeux de l’administration fiscale ? Est ce que j’ai bien une piste d’audit ? D’ailleurs, pour rappel, c’est quoi exactmement ? Qu’est ce que le format mixte ? Comment puis je envoyer mes factures vers le secteur public ? Est ce que ma solution est / sera compatible, interopérable avec celle des mes clients ou fournisseurs ? Quelles sont mes obligations d’archivage de mes factures, bons de commandes, bons de livraison ou réception, contrats, …? Est ce que je vais devoir saisir mes factures sur les portails de mes clients ? Comment faire des gains de productivité ? Comment savoir si je suis une Grande Entreprise, une ETI, une PME ou une micro-entreprise ? Que se passe t il si je reste en facture papier ? Qu’est ce que le DUME ? Et le PDF A-3, c’est une grande facture ? ….

Voilà quelques questions que vous pouvez vous poser. Le FNFE-MPE est le lieu où l’on trouve et construit les réponses, en relation avec certains services de l’Etat, l’expérience de ses pairs et des offreurs de services ou solutions.

Il est organisé autour de groupes de travail sur des sujets divers (la normalisation européenne, la facture mixte, la piste d’audit, l’évolution de la réglementation, la communication et l’information, …), qui font un point régulier des travaux dans le cadre de sessions plénières mensuelles ou bimestrielles, suivant les besoins opérationnels. Le FNFE-MPE coopère aussi directement avec d’autres Forums Nationaux, à commencer par le FERD (Forum Allemand).

Pour rejoindre, le FNFE-MPE, il suffit d’adhérer.