Adresse de facturation – Mais pourquoi ? Comment ? et avant le 1er Octobre 2019 !

Posted onAuthorCyrille Sautereau

L’ordonnance du 24 avril 2019 a modifié le code du Commerce au travers de l’article 441-9 notamment, ajoutant 2 nouvelles mentions obligatoires, à savoir l’adresse de facturation du vendeur ou du client, si elles sont différentes de leurs adresses respectives … Lire plus …

Fiche pratique 2 : Les modes d’échange légaux des factures électroniques

Posted onAuthoraihedan Dilimulati

Les partenaires commerciaux ont la possibilité d’échanger leurs factures par voie électronique sous certaines conditions. Cette nouvelle fiche vous décrit le cadre règlementaire ainsi que les modes d’échange possibles des factures électroniques. Retrouvez également les documents relatifs à ce thème … Lire plus …